DIALOGUE SOCIAL France, Toute l'actu RH

Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs

Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de ...

STATUT A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) monte une nouvelle fois au créneau pour demander la réécriture des textes encadrant les fins de ...

DIALOGUE SOCIAL France, Toute l'actu RH

Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret

Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième ...

DIALOGUE SOCIAL A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La bataille des territoriaux pour compenser la suppression des CHSCT

Le projet de décret créant les comités sociaux territoriaux cristallise les inquiétudes s’agissant du maintien d’un dialogue social de qualité. Et ce malgré les options de créer ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier prochain viennent d'être précisées par décret. Celui-ci supprime aussi les groupes ...

FONCTION PUBLIQUE Actu expert santé social, Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, Actu expert santé social, Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Certaines de ses mesures étaient discutées bien avant la réforme de la fonction publique. L'ordonnance "santé famille" vient d'être publiée au "Journal officiel". Des syndicats ...

DIALOGUE SOCIAL France, Toute l'actu RH

Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs

C'est un fait inédit. Avant même d'avoir reçu le projet de décret créant, à compter de 2022, les comités sociaux territoriaux, certains syndicats de la FPT et la coordination des ...

[BILLET] STATUT Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence RH

Le Conseil d’Etat plaide pour un recours accru aux contractuels

Saisi de la légalité d’une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d’Etat s’exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu’aux ...

ETUDE « LA GAZETTE » - MUTAME A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

A l’aune de la pandémie, les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 semblent donner globalement satisfaction aux agents. C’est ce qui ressort ...