Simplifier la procédure tout en préservant les agents et les élus de contentieux potentiels. C’est le sens donné par le SNDGCT à une série de propositions de modifications de l’article 53 de loi de 1984 relative aux fins de détachement des emplois fonctionnels. Un texte modifié et repris dans l’article 77 de la loi de transformation de la fonction publique dans une réécriture jugée d’approximative et peu claire.
« L’observation actuelle post-municipale conforte encore la nécessité de clarifier et de simplifier la procédure prévue à l’article 53 et de l’appliquer à tous et toutes, fonctionnaires et contractuels », écrit ainsi Stéphane Pintre, président du syndicat des DG, dans une lettre adressée à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, en date du ...
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Gazette des Communes
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