Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Statut

Fin de détachement : les DG interpellent Amélie de Montchalin

Publié le 23/12/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
©Ngampol - stock.adobe.com
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) monte une nouvelle fois au créneau pour demander la réécriture des textes encadrant les fins de détachements des emplois fonctionnels. Une série de préconisations accompagne une lettre adressée à la ministre. Parmi elle, la mise en place d’un délai automatique de préavis de six mois.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Simplifier la procédure tout en préservant les agents et les élus de contentieux potentiels. C’est le sens donné par le SNDGCT à une série de propositions de modifications de l’article 53 de loi de 1984 relative aux fins de détachement des emplois fonctionnels. Un texte modifié et repris dans l’article 77 de la loi de transformation de la fonction publique dans une réécriture jugée d’approximative et peu claire.

« L’observation actuelle post-municipale conforte encore la nécessité de clarifier et de simplifier la procédure prévue à l’article 53 et de l’appliquer à tous et toutes, fonctionnaires et contractuels », écrit ainsi Stéphane Pintre, président du syndicat des DG, dans une lettre adressée à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, en date du ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fin de détachement : les DG interpellent Amélie de Montchalin

Votre e-mail ne sera pas publié

Jean Marie

24/12/2020 10h32

Il n’y a qu’à leurs faire des contrats de projet qui soient liés au mandat de l’autorité territoriale.
Ces gens là appliquent pour une grande majorité avec beaucoup de zèle la loi Dussopt, il faut donc la leurs appliquer sans état d’âme.

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement