Tous les articles en lien avec le dossier: PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap

Actualité sur le dossier : PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap

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07/01/2019

FINANCES Dossiers d'actualité

La réforme fiscale promise aux collectivités sous pression

La grogne fiscale aura-t-elle raison des ambitieux projets de réforme fiscale promis par le gouvernement aux collectivités territoriales ? C'est possible, à l'instar des récentes ...

Cet article fait partie du dossier : Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
03/01/2019

BUDGET 2019 A la une, A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France

La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée

La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2019 : un budget de transition
20/12/2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Le budget 2019 est définitivement adopté

Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2019 : un budget de transition
20/11/2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 A la Une finances, Actualité Club finances, France

L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2019 : un budget de transition
07/11/2018

BUDGET 2019 A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

De nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie votés par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 7 novembre en première lecture la mission sécurités du projet de loi de finances pour 2019. Un budget à la hausse marqué par une augmentation des effectifs ...
26/10/2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 Actualité Club finances, France

L’AMF veut alléger la taxe foncière des petits commerces

L'Association des maires de France souhaite que soit intégré, dans le PLF 2019, un "abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces", afin de lutter contre la ...
23/10/2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 A la Une finances, Actualité Club finances, France

PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions

L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2019 : un budget de transition
01/10/2018

PLF 2019 Actu expert santé social, France

Budget : le gouvernement veut rassurer les élus de banlieues

Deux mois après la présentation de la « feuille de route » gouvernementale en faveur des quartiers, que les élus avaient accueillie avec prudence, le projet de loi de finances pour ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
28/09/2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 A la Une finances, Actu experts finances, France

PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2019 : un budget de transition
27/09/2018

BUDGET 2019 A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

PLF 2019 pour la fonction publique : exonérations de cotisations salariales et suppressions de postes au menu

Un budget d'austérité et de poursuite d'austérité. C'est ainsi que les organisations syndicales interprètent le volet RH du Projet de loi de finance (PLF) pour l'année 2019. Cependant ...

Cet article fait partie du dossier : PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap

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