SOCIAL A la Une finances, A la Une santé social, Actu juridique, Actu Santé Social, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels ...

SOCIAL Textes officiels santé social, TO parus au JO

Un décret du 13 mai revalorise le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et ...

SOCIAL A la Une finances, A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

La recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) est expérimentée depuis 2020 à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Deux ans après le début de l'expérimentation, Cyrille ...

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Pour cette première phase d'expérimentation, deux des trois départements candidats ont été retenus. ...

[ENTRETIEN] FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation

Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de ...

SOCIAL Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

L'article 43 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi ...

SOCIAL Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles

Une prise en compte des sommes figurant dans les comptes bancaires dans le droit d’accès au RSA ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) institue une allocation d'aide ...

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La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA

Les sages de la Rue Cambon ont fait une grande enquête sur le revenu de solidarité active, la première depuis la généralisation du dispositif. Parmi leurs recommandations, ils ...

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Recentralisation du RSA : c’est signé pour la Seine-Saint-Denis

Jean Castex a signé avec le président du 93 l’accord sur la recentralisation du RSA. Il sera réellement mis en œuvre après le vote du projet de loi « 3DS » et permettrait au ...

FINANCEMENT Actu experts finances, Actualité Club finances, Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

RSA et crise sanitaire : quelles mesures pour compenser les dépenses des départements ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés financières qui peuvent ...