PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ A la une, Actu juridique, Actualité Club finances, France

Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes

Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui ...

[BILLET] PPP Billets juridiques, France

La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ...

FINANCEMENT A la Une finances, Fiches Finances

Évaluation du recours au PPP

Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou ...

[OPINION] FINANCES LOCALES Billets finances, France, Opinions

Des emprunts toxiques aux risques à venir

La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que ...

[TRIBUNE] PPP Billets finances, Droit des collectivités, Tribune

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en ...

PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC Analyses finances

Conventions de coopération : prudence !

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l’Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant ...

GESTION A la Une finances, actus experts technique, Bonnes pratiques finances

Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale ...

FINANCEMENT Actu juridique, Régions

Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète

Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse ...

COMPTABILITÉ PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Comment sont comptabilisés les PPP et les baux emphytéotiques dans les documents comptables des collectivités locales ?

Le mode de comptabilisation des contrats de partenariat public-privé (PPP) et des baux emphytéotiques administratifs (BEA) a évolué au cours des dernières années afin de prendre en ...

PPP Actu experts finances

Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans

La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du ...