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PPP

Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans

Publié le 20/02/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.

Dans son rapport de septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées pointe les deux contrats de partenariat signés par le conseil général des Hautes-Pyrénées en 2010 et souligne « l’importance du coût de l’investissement pour la collectivité, en termes de dette et en termes plus larges d’engagement financier ».

Si le PPP relatif à un projet routier de contournement de Tarbes ne pose pas de difficulté majeure (loyer total de 64,6 millions d’euros pendant 20 ans dont 31,6 millions pour les travaux), en revanche le PPP haut débit fait l’objet d’une observation particulière du fait du risque d’exploitation incombant à la collectivité.
« Mis bout à bout, l’engagement financier du département dans le cadre du plan prévisionnel de financement (70,7 millions d’euros) et le ...

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