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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 27

finances, argent, arret de travail, maladie-PLFSS-UNE
Copyright : ursule - Fotolia
Fonction publique 31/01/2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladie des fonctionnaires : les syndicats vent debout

Face au maintien, par le gouvernement de François Bayrou de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, les syndicats, très opposés à la mesure, se mettent en ordre de marche. Un courrier de l’intersyndicale vient d’arriver dans la boite mail du ministre Laurent Marcangeli.

Image GDP 2024
Copyright : La Gazette
guide des primes 31/01/2025

Le guide des primes 2024 pour les fonctionnaires territoriaux

Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2024 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.

salaire 30/01/2025

NBI : quand l’agent travaille en périphérie d’une zone urbaine sensible

Exerçant ses fonctions au sein d’un département, une psychologue territoriale bénéficiait de trente points de NBI (nouvelle bonification indiciaire) avant de changer de service et de ne plus en bénéficier.Saisie par l’intéressée, les juges de la CAA de Versailles ont rappelé que la NBI est versée aux fonctionnaires territoriaux qui ...

Logement 30/01/2025

Quelles suites seront données au rapport « Favoriser l’accès au logement des agents publics » ?

Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : Le rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics », coécrit par Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier, remis le 14 juin 2016 au gouvernement a permis de poser un diagnostic clair et factuel sur la ...

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décryptage 29/01/2025

Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?

Aujourd'hui, nombre d’agents partagent leur quotidien ou leurs revendications sur ­Facebook, X (ex-Twitter), Instagram, LinkedIn… Dans cette analyse, Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappelle les obligations des agents face aux réseaux sociaux.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
agents 28/01/2025

Cumul des fonctions : la liste des activités accessoires autorisées sera-t-elle enrichie ?

Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi.Toutefois, par dérogation à ce principe, un agent ...

bibli
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discipline 28/01/2025

Pour le juge, faire des trous dans un mur n’est pas une faute

La décision de l’agent de percer des trous dans le hall de la médiathèque sans autorisation de sa hiérarchie ne constitue pas une faute mais révèle bien une insuffisance professionnelle. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 octobre 2024.

Conseil constitutionnel
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agents publics 27/01/2025

Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction

Dans une décision du 24 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui prévoyaient l'impossibilité, pendant trois ans, du recrutement d'un agent contractuel si l'avis de compatibilité avec réserves ou d'incompatibilité rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'était pas respecté. Le ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 27/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.

Fonction publique
Copyright : ©J.Münch /AdobeStock
Statut 26/01/2025

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse

Cet article fait partie du dossier :

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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