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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 24

fauteuil
Copyright : Simon Coste/Adobestock
statut 25/02/2025

Agent contractuel : il n’y a pas d’abandon de poste en cas de modification substantielle du contrat

L’agent contractuel refusant une nouvelle affectation qui s’apparente à une modification substantielle de son contrat ne peut faire l’objet d’une procédure d’abandon de poste. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre, qui s'est penchée sur la situation d'un agent qui n'entrait pas dans ...

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 24/02/2025

Compte épargne-temps, pension de retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Compte épargne-temps, pension de retraite, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

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décryptage 21/02/2025

Agents publics : tout savoir sur la prolongation d’une mesure de suspension au-delà de quatre mois

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire qui peut être prise par l’administration dans certaines situations. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys explique sous quelles conditions une telle mesure peut être prolongée au-delà de quatre mois.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
discipline 20/02/2025

Un management « déviant et excessif » constitue une faute disciplinaire

A la suite de plusieurs signalements, une infirmière, en charge de la coordination des soins infirmiers à domicile au sein d’un centre communal d’action sociale, a, au terme d’une longue procédure judiciaire, été révoquée.En l’espèce, l’intéressée s’est notamment vue reprochée un management « déviant et excessif ». Des ...

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Concours 19/02/2025

Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, la bataille n’est pas finie !

La proposition de loi transpartisane visant à proroger l'expérimentation des concours "Talents" a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 18 février. Mais elle n'a pas fait l'unanimité (112 voix "pour", 48 voix "contre", 24 députés se sont abstenus). Le point sur les réflexions des différents partis et sur ce que prévoit le texte ...

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Agents publics 18/02/2025

Reconnaissance du droit de se taire en matière disciplinaire

Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Cet arrêt fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel.

Bassin arcachon
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Assainissement 17/02/2025

Deux directrices de l’assainissement en garde à vue, après la pollution du bassin d’Arcachon

Deux directrices en charge de l’assainissement ont été mises en garde à vue à Arcachon. Cette procédure, rare, fait suite aux dépôts de plaintes concernant les rejets d’eaux usées et pluviales, qui avaient entraîné une épidémie de gastroentérite à Noël 2023. Une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 17/02/2025

Prime spéciale, rupture conventionnelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime spéciale, rupture conventionnelle, retenue sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.

education 17/02/2025

Intervention des AESH sur le temps de pause méridienne

Pris en application de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, un décret du 14 février précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH ...

agents 14/02/2025

Pas de protection fonctionnelle au titre des fonctions de représentant syndical

Un adjoint administratif territorial employé au sein d’une communauté d’agglomération et bénéficiant par ailleurs d’une décharge de service à temps complet au titre de ses fonctions de représentant syndical a contesté le refus de son employeur de lui accorder la protection fonctionnelle après avoir subi des injures de la part du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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