Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 19

agents 04/04/2025

Protection fonctionnelle : les frais d’avocat peuvent être pris en charge

Un professeur titulaire affecté au sein d'un établissement régional d'enseignement adapté a obtenu le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre d’un harcèlement moral dont il a été victime. Il a ensuite sollicité le juge des référés pour obtenir des provisions notamment sur les frais d’avocat dans le cadre de procédure ...

agents 04/04/2025

Durée de travail : les conditions de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement ...

statut 03/04/2025

Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : prise en compte de faits antérieurs

Le Conseil d’Etat a été saisi d’un pourvoi du président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) portant sur son refus de titulariser une stagiaire dans le corps des chargés de recherche et sur le licenciement de cette dernière, prononcé à l'issue de son stage probatoire.Pour la Haute juridiction, l’autorité compétente ...

agents 02/04/2025

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de ...

concours
Copyright : Pixabay
concours 01/04/2025

L’impossibilité d’aller aux toilettes ne justifie pas l’échec à un concours

Dans un jugement du 12 février 2025, le tribunal administratif de Marseille se penche sur le cas d'un candidat qui affirme que son échec à un concours est dû au refus qui lui avait été opposé d’aller aux toilettes durant la première épreuve. Il dénonce une atteinte à la dignité humaine et un traitement inhumain.

Métiers de la petite enfance - Educateur jeunes enfants
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois socio-éducatif 01/04/2025

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en 10 questions

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois de la filière sociale est accessible, à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves, après inscription sur une liste d'aptitude.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
statue de la justice les yeux bandés qui tient une balance en ia. Justice aux yeux bandés
Copyright : Esta Webster - Adobe Stock
[Opinion] Ethique 31/03/2025

« Lanceurs d’alerte : le grand écart entre la loi et la réalité »

Malgré la loi Waserman de 2022 censée mieux protéger les lanceurs d’alerte, Eric Le Floch, directeur général des services (DGS) mutualisés de Menton récemment reconnu comme tel par le Défenseur des droits, affirme dans une tribune publiée sur "La Gazette" qu’il est urgent de renforcer les dispositifs afin que dénoncer une grave ...

blague
Copyright : Adobe
fonction publique territoriale 31/03/2025

Humour au travail : jusqu’où peut-on aller ?

A l’occasion du 1er avril, La Gazette fait le point, avec l’avocate Lorène Carrère, sur les limites aux blagues qu’il est possible de faire au sein de sa collectivité.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 31/03/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de mars 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

statut 28/03/2025

Agent : notion de « mesure prise en considération de la personne »

Recrutée comme secrétaire de mairie, une adjointe administrative territoriale s’est vu retirer les fonctions de gestion du personnel puis réduire ses missions à la gestion des listes électorales et à la préparation des scrutins. Elle a alors demandé l’annulation de ses mesures. Or, aux termes de la loi du 22 avril 1905 (article 65), un ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement