Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions

01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ?

Les fonctionnaires de ce cadre d’emplois se répartissent entre deux grades :

• puéricultrice, qui comporte deux classes, une classe normale et une classe supérieure.
• et puéricultrice hors classe.

02  – Quelles sont les missions des puéricultrices territoriales ?

Les puéricultrices territoriales contribuent à l’éveil et au développement des enfants (suivi dans leur développement et surveillance de leur régime alimentaire, notamment), en lien avec les autres acteurs, tels les auxiliaires et les puéricultrices cadres de santé.

Elles exercent leurs missions dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ainsi qu’au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R2324-16 et suivants du code de la santé publique.

Par ailleurs, les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d’établissement ou service d’accueil des enfants de moins de 6 ans relevant des collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

03 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ?

Le recrutement des puéricultrices territoriales intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie à l’issue de la réussite d’un concours sur titres avec épreuves.

Le concours est organisé par le centre de gestion compétent pour les collectivités et établissements publics affiliés, et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes s’ils ne sont pas affiliés.

L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête la liste d’aptitude.

Chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Ces arrêtés sont publiés par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Ils sont aussi affichés dans les locaux de la collectivité ou de l’établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l’autorité organisatrice, du CDG concerné et dans les locaux de Pôle emploi. Cette publicité est assurée par le président du CDG organisateur ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.

Conformément à la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (article 55, alinéa 2), la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant le jury du concours est fixée à 30 % jusqu’au 31 décembre 2019.

04 – Quelles conditions doivent remplir les candidats ?

Les candidats au concours d’accès au cadre d’emplois des puéricultrices territoriales doivent  remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen),
• jouir de leurs droits civiques,
• ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
• être en position régulière au regard du service national,
• et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel ...

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