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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 18

Telecommande de television
Copyright : zoonabar via Foter.com / CC BY-SA
discipline 15/04/2025

Pour le juge, visionner en public des vidéos pornos n’est pas approprié

En diffusant et commentant des vidéos sexuelles devant ses collègues lors des pauses, un agent les a mis mal à l’aise et a perturbé le bon fonctionnement du service. Sans surprise, dans un jugement du 7 février, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé la sanction d'exclusion temporaire de fonction prononcée contre cet ...

agents 14/04/2025

Licenciement d’un agent en détachement et droit à l’ARE

Assistante parlementaire d’une députée, une attachée territoriale a fait l’objet d’un détachement pour une durée de cinq ans avant d’être licenciée par la députée pour faute. Elle a demandé sa réintégration mais celui-ci a refusé faute d’emploi vacant correspondant à son grade. Elle a alors demandé le versement de ...

statut 14/04/2025

Qu’en est-il de la titularisation des secrétaires contractuels de mairie ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Avec la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, le Parlement a souhaité conforter le rôle et les missions des secrétaires de mairie et renforcer l'attractivité de ce métier en tension, essentiel au bon ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 14/04/2025

Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 avril 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.

agents 14/04/2025

Syndicats de la FPT : remboursement des mises à disposition non prononcées

Pour rappel, d'après l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique, l'organisation syndicale qui n'a pas utilisé la totalité des mises à disposition auxquelles elle peut prétendre en vertu de l'article L. 213-3 perçoit une somme égale au coût de la rémunération nette du nombre d'agents territoriaux dont la mise à ...

agents 10/04/2025

Avant de muter un agent dans l’intérêt du service, il faut le prévenir !

La CAA de Bordeaux vient de confirmer l’illégalité du changement d’affectation d’un agent municipal sur un poste de chargé de projet alors qu’il était auparavant responsable de l’administration générale.Les juges ont ainsi indiqué qu’un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle ...

A Dzaoudzi-Labattoir, île de Mayotte.
Copyright : Saïd Selim
Outre-mer 08/04/2025

L’avenir de l’emploi public à Mayotte

Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.

Quelle barbe !
Copyright : Volodymyr / Adobestock
sécurité civile 08/04/2025

Pour le juge, un sapeur-pompier doit se couper la barbe, point

L’ordre donné à un sapeur-pompier de se raser la barbe n’est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. D'après un jugement du 24 février 2025 du tribunal administratif d'Orléans, en refusant d’y obéir, le soldat du feu a commis une faute.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 07/04/2025

Temps de travail, titularisation, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 avril 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps de travail, titularisation, accident : découvrez les sujets de la semaine.

agents 07/04/2025

Comment garantir aux DGS non détachés des perspectives d’évolution de carrière équitables ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, un fonctionnaire ne peut occuper un emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) dans la fonction publique territoriale que par la seule voie du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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