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Statut de la fonction publique - Page 14
Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Un arrêté du 9 juillet fixe les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale.Désormais, pour procéder au calcul du montant garanti de pension ...
Partie réglementaire du livre III du code de la fonction publique au Journal officiel
Un premier décret (n°2025-695) crée la partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) du code de la fonction publique.En outre, le décret procède : à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III du CGFP ; à l'actualisation des termes ...
Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
Un arrêté du 9 juillet fixe les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale.Désormais, pour procéder au calcul du montant garanti de pension ...
Intégrer les enjeux de santé des femmes à sa stratégie RH, oui, mais comment ?
Un guide publié en juin 2025 veut favoriser la prise en compte des enjeux corporels et de santé des femmes par les employeurs publics locaux. Ce qui est difficile à faire avec ce qui est prévu aujourd’hui par le droit. Le point avec Lorène Carrère, avocate spécialisée dans les sujets fonction publique.
Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts
Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.
Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié
Le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans a été publié au Journal officiel.Le texte abaisse pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat, l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, auparavant ...
L’agent sanctionné en dépit d’évaluations professionnelles impeccables
Est légale, la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un agent en raison de son attitude durablement déloyale, alors même que ses évaluations professionnelles ne mentionnaient aucun reproches disciplinaires. Telle est la décision du tribunal de Caen dans un jugement rendu le 25 avril dernier.
Sécurité, don de jours, apprentissage… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 juillet 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sécurité, don de jours, apprentissage : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense
Un décret et un arrêté du 27 mai visent à protéger les travailleurs contre la dégradation des conditions de travail. Décryptage en 4 points-clés.
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Agents publics : des droits et des obligations
La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions
Le statut de fonctionnaire n'est acquis qu'après une période probatoire, dite "stage". Si ce stage est jugé satisfaisant par l'autorité territoriale, celle-ci procède à la titularisation de l'agent. Dans le cas contraire, elle peut refuser la titularisation.
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