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Environnement - Page 9

foncier 18/03/2025

Les établissements publics fonciers et d’aménagement de l’Etat évoluent

Outre des modifications rédactionnelles, un décret du 17 mars actualise des dispositions applicables aux établissements publics fonciers de l'Etat (EPF), aux établissements publics d'aménagement de l'Etat (EPA) et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (EPFA) au regard de dispositions législatives, pour lesquelles ...

biodiversité 17/03/2025

Outre-mer : les oiseaux et mammifères à protéger

Un arrêté du 7 mars fixe la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.Un second arrêté fait de même pour la collectivité de Saint-Martin.Un troisième arrêté concerne la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et un ...

biodiversité 17/03/2025

La lutte contre le frelon asiatique a sa loi

La loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, qui détermine notamment : les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage ...

eau 17/03/2025

REUT : l’utilisation d’eaux non potables est autorisée dans les ICPE et les installations nucléaires de base

Un décret, pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique et de l'article L. 211-9 du code de l'environnement, permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, en remplacement de l'eau potable, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte ...

fiscalité 14/03/2025

Risques naturels : attribution anticipée du FCTVA dans la Haute-Vienne

Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée.Mais ce délai peut être réduit à titre dérogatoire pour les bénéficiaires situés sur des communes ayant ...

CANTINE SCOLAIRE
Copyright : PHOTOPQR/OUEST FRANCE/MAXPPP
Restauration scolaire 12/03/2025

L’interdiction des couverts en plastique dans les cantines remise en question

Dans un projet de décret, le gouvernement revient sur sa définition des contenants plastique interdits en restauration collective, sous la pression du lobby de la plasturgie. Les professionnels territoriaux sont vent debout contre ce texte qui s'apparente à un recul.

risques naturels 12/03/2025

De nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, de nouvelles demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ...

cantine_restauration_sans plastique
Copyright : M. Karabagli - Département de l’Isère
Commande publique 11/03/2025

Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?

L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.

Biodiversité 10/03/2025

Compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Un décret modifie la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, à la suite des dispositions de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et ...

Dérèglement climatique 10/03/2025

Déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion

Un décret institue un état de calamité naturelle sur l'ensemble du territoire de La Réunion afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l'ordre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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