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Environnement - Page 5

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
NUISANCES SONORES 21/10/2021

Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »

Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.

Urbanisme 21/10/2021

Permis d’aménager : le maire aurait dû prendre en compte l’aggravation du risque de ruissellement chez les voisins

Un maire a délivré un permis d'aménager pour un lotissement de 10 lots. Les requérants, voisins immédiats du projet, demandent l'annulation de cet arrêté.Leur propriété n'est séparée du terrain du projet que par un chemin. Ils font état des inondations qui affectent régulièrement leur fond, situé en aval du chemin, et qui vont ...

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
[Tribune] Littoral 20/10/2021

Éolien en aire marine protégée : « aucun projet n’est à l’abri d’une annulation contentieuse »

De la mer du Nord au golfe du Lion, sans oublier l’Atlantique, la question de la localisation des projets éoliens est devenue incontournable. Les enjeux socio-économiques et environnementaux, pluriels, sont au cœur du sujet. Dans une logique de gestion intégrée de la mer et du littoral, ces projets doivent être conçus dans une optique ...

Fotolia_35092294_XS
Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
3 Déchets 19/10/2021

L’avenir des déchets toxiques de Stocamine en suspens

La justice a annulé l’autorisation de confinement des déchets toxiques sur le site de Stocamine en Alsace vendredi 15 octobre, à la grande satisfaction des élus locaux. La réaction de l’Etat n’a pas tardé : il s’est pourvu en cassation. Un nouveau rebondissement dans une affaire vieille de 20 ans.

Littoral 18/10/2021

Les panneaux photovoltaïques sont une extension de l’urbanisation

Dans cette affaire, le juge annule le permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque sur le territoire d'une commune littorale. Il pose en effet que l'implantation de panneaux photovoltaïques doit être regardée comme une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, et qu'elle ne ...

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
[Interview]Climat 15/10/2021

Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »

Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.

déchets 15/10/2021

Quelles mesures de soutien aux services publics de gestion des déchets ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile.Cependant, il a été constaté de façon ...

Administration 12/10/2021

Evolutions dans les conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

Un décret du 11 octobre modifie la composition de conseils d'administration des parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins et des règles de suppléance du conseil d'administration du parc national de Guadeloupe.Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d'administration du parc national de la Vanoise.Pour le ...

Déchets 12/10/2021

Fin de la vente des fruits et légumes frais sous plastique

Un décret du 8 octobre définit les conditions d'application de la disposition prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière ...

Justice 08/10/2021

Le tribunal judiciaire de Brest devient pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement

Les articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire établissent des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement. L'article D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire et le tableau VIII-IV annexé à ce code, ainsi que l'article D. 47-5-1 du code de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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