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Environnement - Page 2

transition-ecologique
Copyright : Curios / AdobeStock
Dialogue environnemental 24/11/2021

Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles

Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.

Biodiversité 22/11/2021

Pesticides : protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs

Un arrêté du 20 novembre étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d'une évaluation de la possibilité d'utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs.Si le produit est ...

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Copyright : D.R.
SALON DES MAIRES 19/11/2021

Pourquoi la qualité de l’air est une politique publique incontournable

Au Salon des maires, Atmo France était présente mercredi 17 novembre pour expliquer, au cours d'une conférence, la nécessité pour les élus de s'emparer pleinement de la politique publique de la qualité de l'air.

Education 19/11/2021

Cantines scolaires : l’aide aux communes rurales est modifiée

Un décret du 17 novembre étend le périmètre d'éligibilité de l'aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale prévue par l'article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI et réduit le délai de consultation des préfets de département sur les demandes ...

pesticides
Copyright : Dusan Kostic
Biodiversité 17/11/2021

Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000

Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte voire interdite dans les zones Natura 2000, conformément au droit européen.

Risques naturels 17/11/2021

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est annulée

A la suite de fortes pluies, une commune a obtenu que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle sur son territoire : un éboulement de roches a causé des dégâts sur deux cuves inox de la cave d'une société coopérative vinicole, située en contrebas de la falaise rocheuse. Mais cette société demande l'annulation de l'arrêté qui ...

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Copyright : V. Liverts / Adobestock
Biodiversité 17/11/2021

Les maires face aux bandes de chats des rues

La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.

Déchets 16/11/2021

Quand une commune est-elle tenue de faire droit à une demande de décharge totale du paiement de la Reom ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La jurisprudence prévoit que les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères (REOM) s'ils apportent la preuve qu'ils n'utilisent pas le service d'enlèvement et de ...

Crise sanitaire 16/11/2021

Le gouvernement entend-il développer les purificateurs d’air dans les ERP ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal ...

Déchets 15/11/2021

Filières REP : agrément de l’organisme coordonnateur et coûts des actions de communication inter-filières

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations.Un arrêté du 8 octobre précise donc la procédure suivant laquelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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