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Environnement - Page 8

RESTAURATION COLLECTIVE 09/09/2021

Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...

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Copyright : Flickr / cc by Julie Missbutterflies
Environnement 09/09/2021

Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction

Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action pour la biodiversité et contre la politique française d'utilisation des pesticides. Elles ont l'intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris en novembre.

Déchets 09/09/2021

De nouvelles règles pour le dépôt des déchets des navires

Une ordonnance du 8 septembre, prise en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, transpose en droit français la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des ...

Risques naturels 08/09/2021

Compétence gemapi : les échéances seront-elles repoussées ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement a été alerté sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence Gemapi), pour la mise en place des systèmes d'endiguements souhaités dans les délais ...

Déchets 07/09/2021

La prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes sera-t-elle élargie ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est un des sujets auxquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a entendu apporter de nouveaux moyens d'action qui démontrent le souci qu'a le gouvernement de voir cette délinquance combattue et de ne pas laisser le ...

Installations classées 06/09/2021

Préservation du bois : les meilleures techniques disponibles pour les ICPE

Un arrêté du 28 juin fixe les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge ...

Biodiversité 06/09/2021

Création, extension, classement de zones naturelles, de parcs naturels régionals, site Natura 2000

Un décret du 4 septembre crée une réserve intégrale dans le parc national du Mercantour, espace à vocation de recherche scientifique. La création de la réserve intégrale figure dans les objectifs affichés par la Charte du parc national. La création de zones dites « réserves intégrales » permet, dans un but scientifique, d'instaurer ...

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Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique 03/09/2021

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.

Piétons à l'arrêt
Copyright : Phovoir
Environnement 03/09/2021

Installations classées : nouvelle procédure de cessation d’activité

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique a instauré l’obligation, pour les exploitants, de faire attester certaines étapes de leur processus de cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Un décret d'application a été publié au Journal officiel du 21 août ...

Crise sanitaire 03/09/2021

Crise sanitaire : une amélioration des outils d’anticipation à disposition des collectivités locales ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS) sont les premiers outils d'anticipation à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur stratégie de maîtrise des risques.Maillons locaux de l'organisation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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