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Environnement - Page 7

Littoral 20/09/2021

L’importance du Scot dans la délimitation de l’urbanisation sur le littoral

Un maire a délivré un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle, mais le juge des référés du tribunal administratif a, à la demande du préfet, suspendu l'exécution de ce permis. Dans sa décision, le Conseil d'Etat précise l'application que doit être faite des nouvelles dispositions de la loi Littoral issues de ...

Risques naturels 20/09/2021

Que pense le gouvernement d’une mise en place de plans de prévention des risques intercommunaux ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Si les catastrophes naturelles sont inéluctables, une bonne préparation permet d'éviter ou de limiter les pertes humaines et matérielles. Cette préparation est l'objet de la politique de prévention des risques naturels portés par le ministère de la transition écologique et celle de ...

Déchets 20/09/2021

Interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables

Un décret du 16 septembre prévoit les modalités d'application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire concernant l'interdiction d'enfouissement des déchets valorisables et la justification du respect des obligations de tri.Il définit les ...

Eau 20/09/2021

Eau destinée à la consommation humaine : dispositif contre les pollutions par retours d’eau

Les usages de l'eau dans le bâtiment pour répondre aux besoins des usagers évoluent et les projets de recours à des eaux non potables pour répondre aux enjeux d'économies d'eau se développent dans le bâtiment. Ces usages d'eaux non potables peuvent, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, être à l'origine d'une dégradation de la ...

Enfant à la cantine
Copyright : Halfpoint / Adobestock.com
Restauration scolaire 17/09/2021

Factures de cantine impayées : peu de marge de manœuvre pour les maires

Le renvoi de la cantine d’un enfant de Gironde, raccompagné à son domicile par un policier municipal, contrevient aux droits supérieurs de l’enfant. La Défenseure des droits s’est saisie d’office de l’affaire.

tri-selectif-dechets-UNE
Copyright : Kergourlay / CC 4.0
Economie circulaire 15/09/2021

Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets

Conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les nouvelles conditions de tri à la source et de collecte séparée des déchets non dangereux des activités économiques. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
[Billet] Urbanisme 15/09/2021

La loi « climat » s’est emparée de la gestion du trait de côte

La loi du 22 août contient un important chapitre consacré aux zones côtières. Les communes littorales devront adapter leur politique d'aménagement en conséquence.

Assainissement 15/09/2021

Compostage des boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration

Un décret du 14 septembre détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques ...

Déchets 13/09/2021

Contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes

Les éco-organismes sont tenus d'assurer une traçabilité des déchets dont ils ont assuré, soutenu ou fait assurer la collecte dans l'exercice de la responsabilité élargie du producteur, jusqu'au traitement final de ces déchets. Lorsque ces déchets font l'objet d'une exportation, les éco-organismes doivent déclarer auprès du ministre ...

Mobilité 13/09/2021

Installations de recharge sur les autoroutes : une procédure adaptée des opérateurs

Compte tenu des impératifs liés à la transition écologique et afin d'accélérer le déploiement des points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier, un décret du 10 septembre prévoit, par dérogation aux articles R. 122-41 et suivants du code de la voirie routière, la possibilité pour les sociétés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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