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Environnement - Page 3

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Copyright : capture vidéo twitter B. Pompili
Assises des énergies renouvelables citoyennes 10/11/2021

Les communautés énergétiques font leurs premiers pas sous l’œil dubitatif des collectivités

Barbara Pompili a annoncé, lors des Assises des énergies renouvelables citoyennes, la publication prochaine d’un décret sur les communautés énergétiques. Terme nouveau pour beaucoup et présenté dans une table ronde. Que se cache-t-il derrière cette notion ? Comment a-t-elle été accueillie ?

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Copyright : Ataly / AdobeStock
1 Fiscalité 09/11/2021

TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales

La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...

Restauration collectives 08/11/2021

Personnel des entreprises de restauration de collectivités : liste des organisations représentatives

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) : 86,46 % ; Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS) ...

Pouvoirs de police 04/11/2021

Le maire ferme un camping inondé : la société demande la réparation du préjudice

Une société a demandé au juge d'annuler l'arrêté du maire prononçant la fermeture définitive du camping qu'elle exploitait et de condamner la collectivité à lui verser la somme de 2 335 164,05 euros, portant intérêts de droit, en réparation des préjudices subis du fait de cet arrêté.Le juge indique qu'en l'absence même de ...

Construction 04/11/2021

Quid d’un fonds de réemploi dans la filière de REP consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La ministre de la transition écologique a pris connaissance avec intérêt des propositions destinées à favoriser le réemploi des matériaux de construction dans le cadre de la filière dite à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du ...

Flooding waters of river Sava and Krka in Slovenia, September 2010
Copyright : Mitja-Mladkovic-Istock
RISQUES NATURELS 03/11/2021

Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte

La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles continue son parcours parlementaire. Après une adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2021, elle a passé le cap du Sénat, le 21 octobre. Avec certaines modifications.

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Copyright : D.R.
Impact environnemental du numérique 03/11/2021

Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?

Suite à un ultime vote au Sénat mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée par le Parlement. Elaboration d'une stratégie numérique responsable, renforcement des pouvoirs du maire en zone rurale face aux pylônes, réemploi des équipements informatiques... Passage en ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand le numérique passe au vert
Inondation
Copyright : DICOM/M. BOUQUET
Risques naturels 03/11/2021

Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021

Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.

Fiscalité 03/11/2021

Eau et assainissement : le Conseil d’Etat valide des tarifs différenciés même dans des micro-zonages

Dans une décision du 22 octobre, le Conseil d'Etat a admis la possibilité de fixer des tarifs différenciés pour un même service public rendu. Ici, il s'agissait de la mise en service du réseau d'assainissement collectif de la commune.La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories ...

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Copyright : I. Ivanov / AdobeStock
Pouvoirs de police 03/11/2021

La lutte contre la pollution lumineuse s’intensifie

La pollution lumineuse est un phénomène de plus en plus dénoncé qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs, la loi « climat et résilience » a renforcé les pouvoirs de police des élus locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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