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Environnement

Eau 13/02/2020

La mobilisation de l’Etat pour la protection des captages d’eau

Une instruction du gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.Suite aux Assises de ...

Installation classée 12/02/2020

Lubrizol : le juge valide la réouverture partielle de l’usine

Par un arrêté du 13 décembre 2019, le préfet de la Seine-Maritime a levé pour partie la suspension des activités du site Lubrizol de Rouen, qui avait subi un grand incendie fin septembre. L'association Rouen Respire a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.Deux conditions devaient être remplies pour ...

Eau 12/02/2020

Une régie unique pour l’eau et l’assainissement est-elle possible ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 2 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, codifié dans l'article L. 1412-1 du code général des ...

Pollution des voitures dans les villes
Copyright : DURIS Guillaume - Fotolia
pollution atmosphérique 12/02/2020

LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité

Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.

Santé 12/02/2020

Pesticides : le point sur les chartes d’engagement

Une circulaire adressée aux préfets fait le point sur les nouvelles réglementations prises par le gouvernement après l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 4 mai 2017. Le juge avait donné un délai de six mois au Gouvernement pour définir de nouvelles règles de protection des riverains.Le texte revient donc sur ...

Ph
Copyright : IV
Déchets 11/02/2020

La loi Economie circulaire est publiée

Après un parcours parlementaire semé d'embûches liées à la mise en place de la consigne, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.

Biodiversité 10/02/2020

Office français de la biodiversité : contributions des agences de l’eau

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la ...

Finances locales 05/02/2020

Comment gérer le non-recouvrement des factures d’eau dans les communes ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire : Le droit français reconnaît le droit à l'eau à travers l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions ...

inondations
Copyright : Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
[Billet juridique] Risques naturels 05/02/2020

En zone inondable, aucune reconstruction possible

Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.

CONGRES-cloture-baroin-philippe-laignel
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 04/02/2020

Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation

Dans une circulaire autour de l’avant-projet de loi 3D, le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d’un pouvoir règlementaire élargi et d’un véritable droit à l’expérimentation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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