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Environnement - Page 89
Un plan de prévention des risques peut délimiter une même zone pour des motifs différents
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont pour objet de définir des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent les interdictions, prescriptions et mesures de prévention, protection et sauvegarde qu'ils définissent.Ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une même zone regroupe des ...
Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles
Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.
Pesticides : protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs
Un arrêté du 20 novembre étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d'une évaluation de la possibilité d'utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs.Si le produit est ...
Pourquoi la qualité de l’air est une politique publique incontournable
Au Salon des maires, Atmo France était présente mercredi 17 novembre pour expliquer, au cours d'une conférence, la nécessité pour les élus de s'emparer pleinement de la politique publique de la qualité de l'air.
Cantines scolaires : l’aide aux communes rurales est modifiée
Un décret du 17 novembre étend le périmètre d'éligibilité de l'aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale prévue par l'article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI et réduit le délai de consultation des préfets de département sur les demandes ...
Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000
Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte voire interdite dans les zones Natura 2000, conformément au droit européen.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est annulée
A la suite de fortes pluies, une commune a obtenu que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle sur son territoire : un éboulement de roches a causé des dégâts sur deux cuves inox de la cave d'une société coopérative vinicole, située en contrebas de la falaise rocheuse. Mais cette société demande l'annulation de l'arrêté qui ...
Les maires face aux bandes de chats des rues
La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.
Quand une commune est-elle tenue de faire droit à une demande de décharge totale du paiement de la Reom ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La jurisprudence prévoit que les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères (REOM) s'ils apportent la preuve qu'ils n'utilisent pas le service d'enlèvement et de ...
Le gouvernement entend-il développer les purificateurs d’air dans les ERP ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal ...
