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DÉCRYPTAGE

Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte

Publié le 08/12/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

economie-circulaire-2
iledefrance-europe.eu
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser ­l’économie circulaire et une consommation plus durable.

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Sophia Faddaoui

Avocate, cabinet Gossement avocats

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Climat et Résilience

L’économie circulaire vise à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience ») comporte plusieurs articles qui prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser ­l’économie circulaire et une consommation plus durable.

Affichage environnemental

A l’instar des mesures prévues pour la publicité (1), la loi « climat et résilience » consacre une obligation d’information synthétique sur l’ensemble du cycle de vie de certains biens et ...

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