L’économie circulaire vise à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience ») comporte plusieurs articles qui prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l’économie circulaire et une consommation plus durable.
Affichage environnemental
A l’instar des mesures prévues pour la publicité (1), la loi « climat et résilience » consacre une obligation d’information synthétique sur l’ensemble du cycle de vie de certains biens et ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
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