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Environnement - Page 81
Des assouplissements pour mettre fin au blocage des implantations d’antennes-relais dans les communes littorales ?
Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : La couverture mobile de l'ensemble du territoire national constitue une priorité du Gouvernement afin de garantir l'aménagement numérique des zones peu ou mal couvertes telles que les communes littorales.Afin d'accélérer le déploiement des ...
Un riverain peut-il élaguer un arbre planté sur la voie publique dont les branches se déploient au-dessus de sa propriété ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les arbres plantés sur la voie publique constituent des dépendances du domaine public routier (CAA Lyon, 18 novembre 1999, n° 96LY20384).Il incombe ainsi à la personne publique propriétaire d'en assurer un entretien normal. Il ...
Risques climatiques ou géologiques : le taux pour calculer le montant de la dotation de solidarité
Lorsque le montant des dégâts éligibles est inférieur à six millions d'euros hors taxes, le montant total maximum du concours apporté par la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques est égal au produit du montant ...
Evaluation environnementale : un projet, même fractionné dans le temps et l’espace, doit être appréhendé dans son ensemble
Dans cette affaire, le juge était face à une demande d'annulation de l'arrêté par lequel un préfet a autorisé une commune à procéder à l'enlèvement d'arbres. Ces travaux ont été autorisés sous la maîtrise d'ouvrage d'une commune afin de permettre la mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, elle-même ...
Contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
Le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées prévue au II de l'article R. 214-116 du code de l'environnement sont définis en annexe 1 d'un arrêté du 21 janvier.Ce texte précise dans quelles conditions l'étude de dangers simplifiée peut être réalisée. Il précise que l'étude de dangers s'appuie sur des ...
Quel calendrier pour le déploiement de la filière REP des déchets du bâtiment ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le législateur a entendu non seulement édicter des mesures destinées à lutter contre le gaspillage mais aussi à améliorer le recyclage de déchets de produits ou de matériaux et inciter à leur réemploi.La filière ...
Réflexions sur la compensation locale de la disparition d’arbres
Le projet de loi « 3DS » réécrit un article du code de l’environnement qui interdit, malgré des dérogations, d’abattre ou même de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres qui bordent les voies.
Le Gouvernement entend-il prévoir la création d’aides financières pour le raccordement à une source privée ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : S'agissant des aides qui pourraient être accordées à des particuliers pour le raccordement à une source privée, une commune ne peut verser de subvention pour des travaux, notamment de forage, qu'à la condition qu'il existe un intérêt ...
Attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7 flux »
Un arrêté du 21 décembre met en place l'attestation de tri à la source et de collecte séparée, apportant aux producteurs de déchets la certitude leurs déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, textiles, bois, fractions minérales et plâtre (les déchets dits « 7 flux ») devant faire l'objet d'un tri à la source et d'une ...
« Après une catastrophe naturelle, les sinistrés sont obligés de reconstruire à l’identique »
Après la promulgation de la loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le Cat Nat, la rapporteure, sénatrice des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, se félicite que le dispositif gagne en transparence, que les communes soient mieux accompagnées dans leurs démarches de reconnaissance. Elle regrette ...
