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Environnement - Page 8
L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides
La justice a reconnu la responsabilité de l’État dans l’existence d’un "préjudice écologique" en raison de l'utilisation de pesticides. Les autorisations de ces produits vont devoir être reprises en tenant compte de la science.
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.
Traitement des eaux usées urbaines : analyse des PFAS en entrée et sortie des stations
Un arrêté du 3 septembre fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluorés (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.La campagne s'applique ...
Le cumul est possible entre taxe d’aménagement majorée et participation pour le financement de l’assainissement collectif
La participation au financement de l’assainissement collectif, qui est due lors du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, explique le Conseil d'Etat, vise à tenir compte de l’économie réalisée par les propriétaires d’immeubles en évitant une installation d’évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ...
Quelles règles encadrent l’implantation des conteneurs à ordures dans les communes ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Il n'existe pas de distance minimale uniforme au niveau national pour l'implantation de conteneurs à ordures ou de points d'apport volontaire. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent établir des règlements locaux pour définir les modalités de ...
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...
L’effacement des petits ouvrages hydrauliques, pourtant favorables préservation de la ressource en eau, n’est-il plus financé ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et ...
Quel est le calendrier de l’expérimentation des « radars sonores » ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement a lancé en 2022, comme le prévoyait la loi d'orientation des mobilités, l'expérimentation de « radars sonores ». La loi prévoyait une durée d'expérimentation de deux ans, qui n'a pas permis de mener l'expérimentation à son terme.En particulier, il n'a pas été possible ...
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
Déchets : la surtaxe TGAP sera-t-elle supprimée pour les collectivités vertueuses ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et et de la pêche : La TGAP est un outil voulu par le législateur qui l'a inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour inciter à réduire le recours à la mise en décharge, l'élimination des déchets ...
