- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 8
Comment gérer les problèmes des nuisances sonores liées aux travaux d’aménagement urbain ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les bruits de chantiers sont réglementés par le Code de la santé publique.Sont concernés les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation ...
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.
Grand Cognac : Veolia condamné pour arnaque au rendement de réseaux
A Cognac, le changement de délégataire avait révélé une arnaque sur les rendements de réseaux annoncés. Le Grand Cognac avait saisi la justice. Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner Veolia à verser des pénalités.
La loi d’orientation pour l’agriculture est publiée
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est parue au Journal officiel du 25 mars. Elle comporte un important volet consacré aux haies.Elle intègre dans le code de l'environnement une définition : une haie est une unité linéaire de végétation, autre que des cultures ...
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d’orientation agricole
Saisi de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 20 mars : il censure partiellement ou totalement pour des motifs de fond sept des articles contestés, et censure pour des motifs de procédure onze autres de ses ...
Une circulaire pour apaiser les tensions entre les agriculteurs et l’OFB
Dans une circulaire publiée le 19 mars, les ministres de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt reviennent sur les récentes tensions qui se sont exprimées entre les agriculteurs et les agents de l'Office Français de la ...
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Les Sage font peau neuve
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 réforme le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Elaboration et mise en œuvre facilitées, assouplissement du fonctionnement des commissions locales de l'eau... retour sur un texte de simplification.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, a jugé « insuffisantes » les mesures prises par l’Etat pour lutter contre les pollutions aux nitrates. Il donne dix mois au préfet pour combler son inaction. Le même jour, et sur les mêmes motifs, il a également stoppé l’extension d’un ...
Un cadre qui se consolide contre la prolifération du frelon asiatique
La loi qui instaure un Plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique a été adoptée le 6 mars et promulguée le 14. Elle vise à mieux informer sur l’espèce et les moyens de lutte. Les financements, en revanche, restent à établir par décret.
