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Environnement - Page 76
Feu vert pour le maire qui interdit le stationnement dans un espace naturel
Par deux arrêtés, un maire a interdit l'organisation du stationnement par la création d'aires dédiées sur certaines parcelles situées dans un espace naturel. Il s'est fondé sur les motifs tirés, notamment, de ce que l'opération grand site de cet espace figure parmi les espaces naturels remarquables de la commune, que la qualité ...
Comment le rendement du réseau de distribution en eau sera-t-il amélioré sur l’ensemble du territoire ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Les communes ou leurs groupements sont compétentes en matière de production, de transport et de distribution d'eau potable. À ce titre, elles doivent veiller à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages et équipements nécessaires à l'exercice de ces missions.Afin de lutter ...
Ordures ménagères : comment permettre aux intercommunalités placées dans un régime dérogatoire de faire évoluer la tarification ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés par les recettes ordinaires de leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ...
Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » : de nouvelles communes dans la liste
Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation », prévu à l'article 224 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est applicable sur le territoire des communes des Landes faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations par remontée ...
Deux décrets pour tout savoir sur l’expérimentation « Oui Pub »
Un décret du 2 mai, pris pour l'application de de l'article 21 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience", définit les modalités de mise en œuvre, de gouvernance, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2021-1104 susmentionnée d'un dispositif de consentement préalable expresse et ...
Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 121-3 du code de l'urbanisme confère un champ d'application très large aux dispositions de la loi littoral. Celles-ci s'appliquent à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous « travaux, constructions » et « aménagements, installations et travaux divers ...
Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie
Est enfin parue la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Ces collectivités ont désormais de nouvelles obligations et disposent, pour cela, d'outils spécifiques. Explications.
Pollution de l’air : la CJUE constate les manquements de la France dans deux zones
La commission européenne a introduit, le 4 mai 2021, un recours en manquement contre la France, au titre de l’article 258 TFUE. La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu sa décision le 28 avril : elle constate que la France a manqué à ses obligation en matière de qualité de l'air.Cette décision fait suite à une longue ...
Nouvelle station d’épuration : un habitant indemnisé pour des sujétions anormales
Dans cette commune, le requérant a subi, entre 2012 et 2015, les travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et du démantèlement de l'ancienne. Il demande l'indemnisation de ses préjudices par la communauté d'agglomération.Le juge rappelle qu'un riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages ...
Eolien : modifications pour le complément de rémunération des producteurs
Un décret du 27 avril vise à modifier les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en ajoutant des conditions particulières à celles mentionnées au 7° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (limitation du droit au complément aux projets sous ...
