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Environnement

Prévention des inondations 28/04/2016

La gestion des systèmes d’endiguement

Une note du 13 avril 2016 est relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015. Elle a pour objet la présentation d’un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques, qui apporte un éclairage technique sur les ...

Ecologie 25/04/2016

Compte rendu annuel des concessions de distribution de gaz naturel et d’électricité

Le décret n°2016-495 précise la consistance et les modalités de présentation des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique figurant dans le compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel bénéficiant d'un monopole aux collectivités territoriales ou leurs ...

Ecologie 22/04/2016

Véhicules électriques : où en est le déploiement du réseau de bornes de recharge ?

Le code général des collectivités territoriales a ouvert depuis 2010, la possibilité aux communes de créer et entretenir des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le Gouvernement a décidé de renforcer son accompagnement financier en janvier 2013, en mobilisant 50 millions ...

Gestion des déchets 11/04/2016

Le gouvernement envisage-t-il d’instituer le prochain agrément de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers sur la période 2018-2023 ?

Les filières à responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers et les papiers représentent de forts enjeux environnementaux et économiques. Le geste de tri du citoyen sur ces emballages et papiers est par ailleurs devenu un geste quotidien pour beaucoup de français. L'exemplarité de ces filières est donc indispensable ...

Risques technologiques 08/04/2016

Accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention

Une instruction du gouvernement du 31 mars 2016 vise à accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques.Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif d’améliorer et de pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains, et sont aujourd’hui ...

Redevance spéciale d'enlèvement des déchets 08/04/2016

La fixation forfaitaire de la redevance réservée à l’élimination de petites quantités de déchets

La fixation du taux de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), instituée en vertu de l'article L. 2333-78 de ce code, ne saurait déroger au principe applicable à toutes les redevances, selon lequel le taux fixé doit être proportionnel à ...

07/04/2016

Introduction – Les campings

Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. La connaissance de ces règles, que ce soit en matière d’urbanisme ou de police, est essentielle à la bonne gestion de son camping municipal.

Reconstruction des dunes de la pointe d'Arçay, Xynthia, Vendée
Copyright : philippe Devanne - Fotolia
2 Risque pénal des élus locaux 01/04/2016

Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu

La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.

Urbanisme 29/03/2016

L’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Une ordonnance et un décret parus au JO du 26 mars concernent l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement.

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Copyright : Llann Wé (wikicommons)
1 Conflits d'aménagement 25/03/2016

Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie

Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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