Définir un projet commun en matière environnementale
Créé par la loi « biodiversité » n° 2016-1087 du 8 août 2016, l’établissement public de coopération environnementale (EPCE) est un outil de collaboration initié par des collectivités et/ou groupements de collectivités avec, le cas échéant, l’Etat et des établissements publics locaux et nationaux, destiné à intervenir en matière environnementale. Directement calqué sur le modèle de l’établissement public de coopération culturelle, il est régi par les mêmes dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), à de rares exceptions près.
Il bénéficie d’un champ d’intervention assez vaste, bien que spécialisé : il est chargé d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion et la sensibilisation ...
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Gazette des Communes
Références
Code général des collectivités territoriales, art. L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21.
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