Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
Copyright : JG
9 Eau-assainissement 25/07/2016

Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Voirie 21/07/2016

Qui est responsable en cas d’inondation d’une route départementale qui traverse une agglomération ?

Conformément à l'article L. 131-1 du code de la voirie routière, les routes départementales font partie du domaine public routier départemental. De jurisprudence constante, un pont est un élément constitutif de la voie publique dont il relie les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage (CE, 26 septembre 2001 ...

Energies 20/07/2016

Mise à disposition de données relatives à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers

Un décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret ...

Environnement 19/07/2016

Cadrage de la déclinaison régionale du plan Ecophyto II

Une circulaire du 1er juillet a pour objet de fournir aux préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II « Multiplier par 10 ...

Environnement 18/07/2016

Où en est la restauration de la continuité écologique de nos cours d’eau ?

La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d'Europe. Pour sa mise en œuvre, nos cours d'eau ont fait l'objet de ...

Equipement 18/07/2016

Installations dédiées aux véhicules électriques et aux vélos

Dans une démarche de mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret du 13 juillet modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux installations dédiées à la ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda parlementaire 13/07/2016

Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Aménagement 13/07/2016

Quelles mesures pour réduire le coût des services de l’assainissement non collectif ?

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, rappelle que les contrôles des installations existantes, en matière d'assainissement non collectif, doivent servir à identifier les absences d'installations et les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou ...

Voirie 12/07/2016

Que peuvent faire les agriculteurs lorsque les collectivités n’assurent pas le fauchage des abords des voies de circulation ?

Le plan national d'actions « France, terre de pollinisateurs », présenté le 20 mai 2015 au conseil des ministres, prévoit de généraliser aux 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé le fauchage tardif des bords de routes. Il encourage les autres gestionnaires de voiries (conseils départementaux pour les routes ...

Energies renouvelables 08/07/2016

Approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires

Un décret du 7 juillet fixe les seuils maximum d'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires, en application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement