Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déchets

Comment lutter contre les abandons de déchets aux abords des routes nationales ?

Publié le 14/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est sensible aux conséquences néfastes et parfois catastrophiques des abandons et dépôts illégaux de déchets, qu’ils soient le fait de particuliers ou d’entreprises, et est très conscient des difficultés qu’il y a à résoudre de telles situations qui résultent en outre de comportements difficiles à réprimer. Les jets de déchets par les fenêtres des automobiles ne peuvent, la plupart du temps, pas être constatés et leurs auteurs restent donc trop souvent inconnus.

Pour autant, tout doit être mis en œuvre pour prévenir ces comportements, en identifier les auteurs et réprimer ces infractions. On a vu l’été dernier que c’est sans doute le jet d’un mégot sur une aire d’autoroute qui est à l’origine de l’incendie qui a détruit pour de longues années la Plaine des Maures dans le Var.

Les problèmes que posent les abandons de déchets doivent être abordés dans leur globalité, non seulement par des campagnes de prévention, mais aussi par l’application de sanctions. La sensibilisation des usagers des routes est faite régulièrement, notamment par le biais de panneaux apposés sur les bas-côtés des voies.

A chaque catastrophe, les médias rappellent l’importance de ne pas jeter de déchets le long des routes mais aussi ailleurs dans la nature où les dépôts illégaux sont susceptibles de polluer durablement les éco-systèmes et nuire à la biodiversité.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a pour sa part considérablement amélioré les outils juridiques existants permettant aux maires de lutter contre ces agissements quand ils sont constatés sur le territoire de leurs communes. Sur le plan pénal, les moyens de contrôle, dont le recours à la télésurveillance, ainsi que les sanctions, ont été renforcés de façon notable.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces nouveaux moyens doit permettre de réprimer de façon plus efficace les auteurs d’abandons ou de dépôts illégaux de déchets. Il appartient à la police ou à la gendarmerie de faire preuve de fermeté lorsqu’ils constatent la commission de tels faits sur les routes.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Comment lutter contre les abandons de déchets aux abords des routes nationales ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement