Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Gestion des déchets 28/06/2016

Modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

Un décret du 24 juin fixe les modalités de fonctionnement des systèmes de récupération après usage des bouteilles de gaz et de l'obligation faite aux metteurs sur le marché de reprendre à titre gratuit et sans conditions les déchets de bouteilles de gaz dont leurs détenteurs se défont en dehors des circuits de consigne ou de systèmes ...

Nature et environnement 27/06/2016

Le refus de communes d’approuver le projet de charte d’un parc naturel régional

La procédure de classement d'un parc naturel régional (PNR) est engagée, en vertu de l'article R. 333-5 du code de l'environnement, par une délibération du conseil régional. Un moyen tiré de ce que cette délibération ne respecte pas un texte entré en vigueur postérieurement à son adoption, pendant la suite de la procédure de ...

Elus locaux 27/06/2016

Faire face aux différents risques du droit pénal

Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.

Fiscalité 27/06/2016

Est-il envisageable de supprimer la taxe d’aménagement applicable aux abris de jardin ?

La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Le taux de la taxe est fixé par les collectivités (commune, département ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

Environnement 24/06/2016

Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques

Un arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques.Les collectivités qui le souhaitent, dans l'objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l'exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier ...

Environnement 23/06/2016

Élections en 2017 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière

Les conseils des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) seront renouvelés en 2017. Ces élections ont lieu en deux temps : le mardi 7 février 2017 pour l’élection des représentants des propriétaires forestiers par les collèges départementaux des propriétaires forestiers et le jeudi 9 mars 2017 pour l’élection des ...

Environnement 20/06/2016

Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets sont insérés dans le code de l’environnement

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié les dispositions du code de l'environnement relatives à la planification des déchets en confiant cette compétence aux conseils régionaux et en créant un plan régional de prévention et de gestion des déchets qui se substituera aux ...

Social 13/06/2016

Un concessionnaire peut-il couper l’eau à un abonné en cas d’impayé ?

L’article 19 de la loi n° 2013-312 du 15 mars 2013 a interdit les coupures d’eau toute l’année pour l’ensemble des résidences principales, sans condition de ressources, alors que cette interdiction était jusque-là réservée aux familles en difficulté bénéficiant ou ayant bénéficié du fonds de solidarité pour le logement. Le ...

Urbanisme 10/06/2016

L’obligation d’un débat en conseil municipal sur les orientations générales du PADD

Il résulte des dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) doivent faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal se tenant au moins deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement