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Environnement

Energie 31/05/2016

Expérimentation sur le réseau public de distribution d’électricité

Un décret du 30 mai fixe les modalités d'expérimentation de services de flexibilité locale, qui ont pour objet d'optimiser la gestion des flux d'électricité entre un ensemble de producteurs et un ensemble de consommateurs raccordés au réseau public de distribution d'électricité.L'objectif est de moduler la puissance injectée et la ...

Urbanisme 31/05/2016

Quelles sont les dispositions du projet de loi « patrimoine » concernant l’obligation de transformation des ZPPAUP ?

La loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle II », a institué une date couperet pour la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Les ZPPAUP doivent être ...

Incivilités 30/05/2016

Que faire pour réprimer les comportements portant atteinte à la propreté des espaces publics ?

Les préoccupations exprimées ont été prises en compte par le décret no 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, qui a modifié le code pénal et le code de procédure pénale. Ce décret est venu aggraver l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits, auparavant punis de ...

Environnement 27/05/2016

Enquête publique : l’impartialité du commissaire enquêteur

L'article L. 123-1 du code de l'environnement établit que : "La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées est précédée d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre, lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones ...

Prévention 25/05/2016

Le classement en zone inconstructible par un plan de prévention du risque incendie

Il ressort des dispositions des articles L. 562-1, L. 562-3 et L. 562-4 du code de l'environnement que les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont pour objet et pour effet de délimiter des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent des contraintes d'urbanisme importantes s'imposant ...

Protection de l'environnement 23/05/2016

Installations classées : modification de certaines nomenclatures

Un décret du 19 mai 2016 supprime le régime de l'autorisation et étend le régime de l'enregistrement de la rubrique 1435 relative aux stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou ...

Bâtiment durable 20/05/2016

A quand le label « performance environnementale des bâtiments » ?

La directive de performance énergétique et notamment son article 9 impose aux États membres de généraliser à horizon 2020, dans la construction neuve, les bâtiments à énergie quasi-nulle et ayant recours de manière significative aux énergies renouvelables. Le contexte législatif national introduit quant à lui l'objectif de ...

Cultures et espaces verts 18/05/2016

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation

Une instruction du 26 avril dernier rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précise les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires ...

Loi de transition énergétique pour la croissance verte 18/05/2016

Evolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre

Une note du 11 mai 2016 vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les annexes sont destinées à informer les services concernés et ...

1 Eau et biodiversité 17/05/2016

Comment sauver les moulins, cibles des contrôles des services de police de l’eau ?

La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d'Europe. Pour sa mise en œuvre, nos cours d'eau ont fait l'objet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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