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Environnement - Page 7

Outre-mer 28/04/2025

Polynésie : actualisation de certaines règles relatives à la démocratie locale et à l’assainissement collectif

Un décret porte diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie.Le texte procède, d'une part, à une actualisation des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux et des membres des organes délibérants d'un ...

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Copyright : credits : Jessica Johnson
normes 24/04/2025

La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification

Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat établi est préoccupant.

finances locales 22/04/2025

Catastrophes naturelles : attribution anticipée du FCTVA pour le Loir-et-Cher et les Hautes-Pyrénées

Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire pour les bénéficiaires situés sur des communes ayant fait ...

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Copyright : Pro Hi-Res - Adobe Stock
Eau-assainissement 16/04/2025

Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...

eau 16/04/2025

Si l’interco exerce la compétence Gemapi, mais qu’une pollution d’un cours d’eau intervient sur le territoire d’une commune, est-ce au maire d’agir ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).Cette compétence recouvre les items ...

Eau
Copyright : Fotolia
assainissement 14/04/2025

Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025

La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.

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Copyright : Alina Nikitaeva adobe stock
Normes 14/04/2025

Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »

A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 10/04/2025

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...

urbanisme 08/04/2025

Comment se justifie le classement de secteurs en zone naturelle du PLU pour la prévention de risques d’expansion des crues ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les collectivités publiques doivent dans le cadre de l'élaboration de leur document d'urbanisme, respecter les objectifs et principes généraux de l'urbanisme, parmi lesquels figurent l'obligation d'assurer la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la ...

risques naturels 03/04/2025

De nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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