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Environnement - Page 6

eau et assainissement 19/05/2025

Eau et assainissement : de nouvelles obligations pour les communes et EPCI

Pris en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique, un décret du 14 mai adapte les obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement suite à la publication de l'ordonnanc ...

Photo 1 – Pour prairies plus naturelles sursemis d’espèces locales de la Drôme sur parcelles en ORE © CDC Biodiversité
Copyright : CDC Biodiversité
décryptage 16/05/2025

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Sur la route de la transition énergétique
Copyright : Wavebreak Media LTD/Adobestock
Environnement 15/05/2025

Offensive contre la transition écologique

Parlement et gouvernement entendent détricoter des pans du droit de l’environnement, au nom d’un allègement des normes et des contraintes pour les acteurs économiques. Une dynamique qui pourrait être contreproductive lors du scrutin municipal de mars 2026.

Forêts 05/05/2025

Régime d’aides au renouvellement forestier

Un décret fixe les conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier.Il est adopté au titre du septième alinéa de l'article L. 121-6 du code forestier. Il constitue une mesure d'application des 1° à 4° du même article, créés par l'article 59 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la ...

Terre craquelée par la sécheresse
Copyright : Phovoir
Eau 29/04/2025

Dérogations aux arrêtés sécheresse : deux préfectures bretonnes rappelées à l’ordre

Saisie par l’association Eau et rivières de Bretagne, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 15 avril, deux arrêtés-cadres sécheresse pris par les préfectures du Finistère et du Morbihan. En revanche, elle n’a pas retenu l’obligation d’une évaluation environnementale de ces documents.

Outre-mer 28/04/2025

Polynésie : actualisation de certaines règles relatives à la démocratie locale et à l’assainissement collectif

Un décret porte diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie.Le texte procède, d'une part, à une actualisation des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux et des membres des organes délibérants d'un ...

environnement_
Copyright : credits : Jessica Johnson
normes 24/04/2025

La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification

Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat établi est préoccupant.

finances locales 22/04/2025

Catastrophes naturelles : attribution anticipée du FCTVA pour le Loir-et-Cher et les Hautes-Pyrénées

Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire pour les bénéficiaires situés sur des communes ayant fait ...

eau-acces-tous-une
Copyright : Pro Hi-Res - Adobe Stock
Eau-assainissement 16/04/2025

Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...

eau 16/04/2025

Si l’interco exerce la compétence Gemapi, mais qu’une pollution d’un cours d’eau intervient sur le territoire d’une commune, est-ce au maire d’agir ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).Cette compétence recouvre les items ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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