- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 6
Sous quelle échéance sera publié l’arrêté définissant les captages sensibles ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le 6 mai dernier, le Gouvernement a dévoilé la stratégie Écophyto 2030, fruit d'un vaste travail de concertation. Cette stratégie acte un changement de méthode. Elle fixe des objectifs de réduction des risques et des usages de produits phytopharmaceutiques cohérents avec nos ...
Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ?
Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.
Mise à jour de la liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Un arrêté du 20 mai détermine les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 sont remplacées par les annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Attribution du FCTVA l’année même de la dépense dans l’Yonne
Un décret du 30 mai fixe la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Yonne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense. Entre le 19 juin et le 21 juillet 2024, les communes de ce département ont été affectées par de telles intempéries.Ce texte est pris pour ...
Le Conseil d’État réduit la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »
Saisi par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État modifié la liste des ESOD, anciennement appelées espèces « nuisibles ». Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare une nouvelle liste ESOD pour la période 2026-2029.
Eau et assainissement : de nouvelles obligations pour les communes et EPCI
Pris en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique, un décret du 14 mai adapte les obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement suite à la publication de l'ordonnanc ...
Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Offensive contre la transition écologique
Parlement et gouvernement entendent détricoter des pans du droit de l’environnement, au nom d’un allègement des normes et des contraintes pour les acteurs économiques. Une dynamique qui pourrait être contreproductive lors du scrutin municipal de mars 2026.
Régime d’aides au renouvellement forestier
Un décret fixe les conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier.Il est adopté au titre du septième alinéa de l'article L. 121-6 du code forestier. Il constitue une mesure d'application des 1° à 4° du même article, créés par l'article 59 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la ...
Dérogations aux arrêtés sécheresse : deux préfectures bretonnes rappelées à l’ordre
Saisie par l’association Eau et rivières de Bretagne, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 15 avril, deux arrêtés-cadres sécheresse pris par les préfectures du Finistère et du Morbihan. En revanche, elle n’a pas retenu l’obligation d’une évaluation environnementale de ces documents.
