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Environnement - Page 4

Des élèves qui mangent à la cantine
Copyright : R. Kneschke / Adobestock
Restauration scolaire 22/07/2025

La région AURA condamnée faute de menus végétariens dans tous les lycées

La région Auvergne-Rhône-Alpes a été condamnée le 24 juin, suite à un recours de l'Association AJAS, pour non respect de l'obligation de servir au moins un repas végétarien par semaine. 42 lycées sur 576 ne respectent pas cette obligation.

eau
Copyright : Pixabay
1 urbanisme 07/07/2025

Sécheresse : une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ?

A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.

risques naturels 07/07/2025

Y aura-t-il une véritable politique de prévention des risques concernant le phénomène du retrait-gonflement d’argile ?

Réponse du ministère chargé du Logement : En parallèle de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024, réformant les modalités de prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait – gonflement des argiles (RGA), le gouvernement a décidé ...

bruit 04/07/2025

Festivals d’été : le décret son sera-t-il modifié prochainement ?

Réponse du ministère de la Culture : Le gouvernement est pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du « décret son », codifiées aux codes de la santé publique et de l'environnement. Le ministère de la culture a fait part de ces difficultés aux ministères chargés de la santé et de ...

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Copyright : kasto - Adobe Stock
Assurances 04/07/2025

Assurance : la réforme de la franchise est lancée

Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
Copyright : Marritch - Adobe stock
Eau 03/07/2025

Vive polémique après l’adoption au Sénat de la proposition de loi Duplomb favorisant l’agriculture intensive

Alors que la canicule dessèche les champs et vide les rivières, le 30 juin, la commission mixte paritaire s'est accordée sur la proposition de loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Un « compromis » entériné le 2 juillet par le Sénat, par 232 voix pour et 103 contre. Plusieurs dispositions de ce ...

PFAS
Copyright : SRT101 - stock.adobe.com
Pollution 02/07/2025

Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS

Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

risque naturel 01/07/2025

Comment soutenir les besoins d’accompagnement et de résilience des territoires surexposés au risque d’inondations ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La caractérisation des risques d'inondation est un préalable indispensable pour mener des actions efficaces de prévention. Les collectivités territoriales sont des acteurs centraux de la prévention des inondations ...

financement 30/06/2025

Agences de l’eau : mise en œuvre du prélèvement de 130 millions d’euros

D'après un arrêté du 24 juin, le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 est réparti comme suit entre les agences de l'eau :Agences de l'eauPrélèvementAgence de l'eau Adour-Garonne28 064 793 €Agence ...

eau 27/06/2025

Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?

Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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