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Environnement - Page 4
Vive polémique après l’adoption au Sénat de la proposition de loi Duplomb favorisant l’agriculture intensive
Alors que la canicule dessèche les champs et vide les rivières, le 30 juin, la commission mixte paritaire s'est accordée sur la proposition de loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Un « compromis » entériné le 2 juillet par le Sénat, par 232 voix pour et 103 contre. Plusieurs dispositions de ce ...
Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS
Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Comment soutenir les besoins d’accompagnement et de résilience des territoires surexposés au risque d’inondations ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La caractérisation des risques d'inondation est un préalable indispensable pour mener des actions efficaces de prévention. Les collectivités territoriales sont des acteurs centraux de la prévention des inondations ...
Agences de l’eau : mise en œuvre du prélèvement de 130 millions d’euros
D'après un arrêté du 24 juin, le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 est réparti comme suit entre les agences de l'eau :Agences de l'eauPrélèvementAgence de l'eau Adour-Garonne28 064 793 €Agence ...
Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d’Etat claque la porte aux maires
Le 16 juin, le Conseil d'Etat a mis définitivement un terme aux arrêtés municipaux anti-pesticides pris sur le fondement de la police des déchets. Mais le collectif des maires anti-pesticides n'a pas dit son dernier mot et change d'arène.
Logement : une proposition de loi pour éradiquer les « bouilloires thermiques »
Le 25 juin, la Fondation pour le logement des défavorisés présentait les résultats d'une étude sur les logements bouilloires, qui a inspiré une proposition de loi soutenue par sept députés, déposée prochainement sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Quelles sont les missions et la responsabilité de l’autorité Gemapi en matière de gestion du trait de côte ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : Les opérations de gestion intégrée du trait de côte sont parties intégrantes de la compétence GEMAPI, à l'exception des opérations de relocalisation qui relèvent des compétences d'aménagement et d'urbanisme. L'autorité ...
AESH et pause du midi : l’Etat veut-il vraiment appliquer la loi Vial ?
Une note de service du 4 juin 2025 abroge celle de juillet 2024 visant la prise en charge financière par l’Etat de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Une situation qui laisse l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales ...
Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN
A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.
