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Environnement - Page 3

risques naturels 19/08/2025

De nouveaux usages pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Un décret du 12 août a pour objet de permettre aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique de mettre en œuvre les procédures d'acquisition amiable et d'expropriation des biens exposées à un risque naturel majeur prises en charge par le fonds de ...

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risques naturels 14/08/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
pesticides - humanite-biodiversite.fr
Copyright : humznite-biodiversite.fr
Eau 08/08/2025

Le Conseil constitutionnel souffle le froid et le chaud sur la loi Duplomb

Demi-victoire ou demi-défaite ? Les réactions pleuvent sur les réseaux sociaux au lendemain de la publication, le 7 août, de l’avis du Conseil constitutionnel sur les dispositions de la loi Duplomb adoptée le 8 juillet dans des conditions très contestées. Avec des tonalités très contrastées.

transition écologique 28/07/2025

Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

Un décret supprime de la fonction de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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Copyright : jasckal - Fotolia
Assainissement 23/07/2025

Traitement des Eaux usées : le retard des collectivités inquiète l’Etat

Dans une récente instruction, le gouvernement demande aux préfets d'accompagner les collectivités qui ne sont toujours pas en conformité avec la directive eaux usées urbaines. Car sinon, de nouvelles sanctions pourraient tomber du côté de Bruxelles.

Des élèves qui mangent à la cantine
Copyright : R. Kneschke / Adobestock
Restauration scolaire 22/07/2025

La région AURA condamnée faute de menus végétariens dans tous les lycées

La région Auvergne-Rhône-Alpes a été condamnée le 24 juin, suite à un recours de l'Association AJAS, pour non respect de l'obligation de servir au moins un repas végétarien par semaine. 42 lycées sur 576 ne respectent pas cette obligation.

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Copyright : Pixabay
1 urbanisme 07/07/2025

Sécheresse : une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ?

A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.

risques naturels 07/07/2025

Y aura-t-il une véritable politique de prévention des risques concernant le phénomène du retrait-gonflement d’argile ?

Réponse du ministère chargé du Logement : En parallèle de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024, réformant les modalités de prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait – gonflement des argiles (RGA), le gouvernement a décidé ...

bruit 04/07/2025

Festivals d’été : le décret son sera-t-il modifié prochainement ?

Réponse du ministère de la Culture : Le gouvernement est pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du « décret son », codifiées aux codes de la santé publique et de l'environnement. Le ministère de la culture a fait part de ces difficultés aux ministères chargés de la santé et de ...

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Copyright : kasto - Adobe Stock
Assurances 04/07/2025

Assurance : la réforme de la franchise est lancée

Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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