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Environnement - Page 3
40 ans de loi « Littoral » : faut-il (encore) déroger à la loi ?
Au-delà des discours sur les mérites reconnus par tous d’un texte emblématique de la protection des côtes françaises, Laurent Bordereaux, juriste et professeur à La Rochelle Université, insiste : le quarantenaire de la loi « Littoral » ne saurait constituer un « alibi » pour tenter d’imposer un flot de nouvelles dérogations à ...
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Simplification administrative : un arrêté relatif au financement des mesures de prévention contre les risques naturels est abrogé
"Dans une démarche de simplification administrative et afin de sécuriser juridiquement le processus d'instruction des demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs", l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels ...
Changement climatique : la trajectoire de réchauffement de la France à l’horizon 2100 est fixée
D'après un décret du 23 janvier, le ministre chargé de l'adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du ...
Tout savoir sur les nouvelles règles d’utilisation des eaux usées
L’emploi des eaux usées traitées pour gérer la propreté en ville a fait l’objet d’un nouvel arrêté en septembre dernier. Décryptage des nouvelles règles applicables.
Commande publique équitable : des diagnostics pour une juste rémunération des producteurs
Alors que les labels durables ne riment pas forcément avec juste rémunération, Max Havelaar aide les collectivités à réaliser des diagnostics pour objectiver le salaire des fournisseurs de leurs cantines.
Qu’entend mettre en œuvre le gouvernement pour assurer le bon entretien des rivières et cours d’eau ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales : Le gouvernement est pleinement conscient des préoccupations exprimées quant à l'entretien des cours d'eau et à son rôle dans la prévention des inondations. La sécurisation des territoires et la protection des populations exigent ...
Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ?
Ces dernières semaines, les manifestations d'agriculteurs ont entraîné des dégradations sur la voie publique. Qui doit assumer financièrement le coût du nettoyage ? Une commune peut-elle se retourner contre l’État ? Réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La règlementation relative à l’entretien des cours d’eau par les communes sera-t-elle simplifiée ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature : Le gouvernement est pleinement conscient des préoccupations exprimées quant à l'entretien des cours d'eau et à son rôle dans la prévention des inondations.La sécurisation des territoires et la protection ...
La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge
Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les fonctionnalités écologiques du cours d’eau.
