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Environnement - Page 2
Avant de prendre un arrêté d’élagage, attention au respect du principe du contradictoire
Dans cette affaire, le requérant est propriétaire d'une maison et d'un terrain arboré. Un jour, un agent du pôle Espaces verts de la commune s'est rendu à son domicile pour l'informer de la nécessité d'entretenir les pins surplombant ou débordant sur la voie publique en raison du risque de chute des branchages sur la voie de circulation ...
Quelles mesures peuvent être prises pour lutter contre la prolifération des chats errants ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La question de l'errance animale est un sujet de préoccupation majeur, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'il soulève. La législation actuelle prévoit que les animaux errants soient conduits en fourrière sous l'autorité du maire.Une ...
Les petites communes seront-elles accompagnées dans la mise en œuvre du « zéro phyto » ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et pêche : La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit à compter du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des ...
Nuisances sonores : une ville sauve son festival d’été devant le Conseil d’Etat
Dans cette affaire, deux requérants ont saisi le juge des référés du tribunal administratif d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au maire d'Annemasse de prendre des mesures d'interdiction des concerts du festival "Musical'été 2025" et à défaut de s'assurer, pendant toute la durée du festival du non-dépassement des valeurs ...
L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides
La justice a reconnu la responsabilité de l’État dans l’existence d’un "préjudice écologique" en raison de l'utilisation de pesticides. Les autorisations de ces produits vont devoir être reprises en tenant compte de la science.
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.
Traitement des eaux usées urbaines : analyse des PFAS en entrée et sortie des stations
Un arrêté du 3 septembre fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluorés (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.La campagne s'applique ...
Le cumul est possible entre taxe d’aménagement majorée et participation pour le financement de l’assainissement collectif
La participation au financement de l’assainissement collectif, qui est due lors du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, explique le Conseil d'Etat, vise à tenir compte de l’économie réalisée par les propriétaires d’immeubles en évitant une installation d’évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ...
Quelles règles encadrent l’implantation des conteneurs à ordures dans les communes ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Il n'existe pas de distance minimale uniforme au niveau national pour l'implantation de conteneurs à ordures ou de points d'apport volontaire. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent établir des règlements locaux pour définir les modalités de ...
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...
