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Environnement
L’urbanisation du littoral dans le collimateur des juges
Recul du trait de côte, risques de submersion marine... Rien n'y fait. Sur le littoral méditerranéen, des communes continuent d'urbaniser à tout-va, en dépit des lois protectrices de l'environnement et du changement climatique.
Protection et destruction du loup : les règles sont fixées
Cantines scolaires : le Conseil d’Etat confirme qu’une commune doit reprendre les repas de substitution
De quels outils les agences de l’eau disposent pour accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation des réseaux de distribution d’eau potable ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales : Les collectivités territoriales sont compétentes en matière d'eau potable. En conséquence, il n'appartient pas aux agences de l'eau de cibler elles-mêmes les investissements à mener en matière de renouvellement des réseaux.La ...
Pour le défrichement, entre « bois et forêts » et « parc ou jardin », il faut choisir !
Le Conseil d'Etat souligne que les dispositions de l'article L. 342-1 du code forestier prévoient, en deçà de certains seuils, des exemptions à l'obligation d'obtenir une autorisation préalable de défrichement : pour les terrains à défricher qui doivent être qualifiés de « bois et forêts », pour les terrains qui doivent être ...
Les députés votent en faveur d’une expérimentation de l’éducation à l’alimentation à l’école
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à créer, à titre expérimental, un enseignement d’éducation à l’alimentation dans les établissements volontaires du premier et du second degré. Celui-ci pourrait se traduire par des ateliers culinaires ou des visites de producteurs. Organisatrices de la restauration scolaire, les ...
Urbanisme : des stations d’épuration défaillantes entraînent l’annulation partielle du PLUi de la CC Sundgau
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté de communes Sundgau « en raison de graves dysfonctionnements des stations d’épuration ». Mais son président rejette complètement cette accusation et juge ce recours incompréhensible.
Quelles mesures seront prises pour lutter contre les conséquences des pollutions aux PFAS ?
Réponse du ministère de la Santé : La réglementation européenne (directive n° 2020/2184 sur l'eau potable) transposée dans notre droit prévoit qu'à partir de janvier 2026, la recherche d'une liste de 20 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) est obligatoire lors du contrôle sanitaire opéré par les Agences ...
Érosion du littoral : la liste des communes vulnérables est rallongée
Une cinquantaine de nouvelles communes rejoignent la liste de celles menacées par le recul du trait de côte et déjà recensées. Cette liste passe de 122 communes en 2022, à 371 aujourd'hui. Cette inscription implique de nouvelles obligations et la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.
Prévention du retrait-gonflement des sols argileux : quels sont les critères retenus ayant présidé au choix des départements éligibles à l’expérimentation ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du Logement : La loi de finances pour 2025 a ouvert une enveloppe de 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement, destinée à expérimenter un fonds d'aide à la prévention des désordres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce fonds vise à soutenir les ménages dans la ...
