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Environnement
L’État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Quelles mesures seront prises pour améliorer l’ingénierie des opérateurs de l’État au service des territoires ?
Loi Duplomb : un décret facilite l’autorisation de certains élevages
Un décret du 2 février vise à appliquer certaines dispositions de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d'autorisation environnementale pour les projets destinés à l'élevage de bovins ...
Retrait-gonflement des argiles : la carte des zones exposées
Un arrêté du 9 janvier met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux où s'appliquent les dispositions prévues aux articles L. 132-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation destinées à prévenir les désordres ...
ZAN : les dents creuses doivent-elles être décomptées de la garantie universelle d’un hectare ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », fixe l'objectif d'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif ...
40 ans de loi « Littoral » : faut-il (encore) déroger à la loi ?
Au-delà des discours sur les mérites reconnus par tous d’un texte emblématique de la protection des côtes françaises, Laurent Bordereaux, juriste et professeur à La Rochelle Université, insiste : le quarantenaire de la loi « Littoral » ne saurait constituer un « alibi » pour tenter d’imposer un flot de nouvelles dérogations à ...
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Simplification administrative : un arrêté relatif au financement des mesures de prévention contre les risques naturels est abrogé
"Dans une démarche de simplification administrative et afin de sécuriser juridiquement le processus d'instruction des demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs", l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels ...
Changement climatique : la trajectoire de réchauffement de la France à l’horizon 2100 est fixée
D'après un décret du 23 janvier, le ministre chargé de l'adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du ...
