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Environnement
Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement, le 10 octobre 2025, qui interpelle fortement les spécialistes : une stratégie d'optimisation foncière y est qualifiée de fraude. Explications.
La filière REP d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels est établie
Un maire peut-il faire installer des caméras de vidéosurveillance à proximité immédiate des sites habituels de dépôts sauvages de déchets ?
Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit l'obligation d'atteindre, depuis le 1er janvier 2022 ...
À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements
L'insuffisante prise en compte d'une importante biodiversité a conduit le juge administratif à annuler le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes (Gard), mettant ainsi fin à un projet de 400 logements dans un secteur en outre exposé à un « fort aléa » d'inondation.
Prévision des crues : une compétence interdépartementale est mise en place
Un arrêté du 27 octobre explique que "les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont chargés d'une mission de surveillance, de ...
Agriculture : les aides financières en faveur des laboratoires départementaux d’analyses seront-elles maintenues ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : En 2014, l'association regroupant des laboratoires privés APROLAB avait déposé auprès de la Commission européenne une plainte relative aux commandes d'analyse dans le cadre des contrôles officiels effectués à la demande des autorités françaises (ministère ...
Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
Les communes ont un devoir de préservation de l’environnement au sein des cimetières, et disposent aussi de leviers d'action pour des cimetières plus naturels, expliquent Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au sein du cabinet Novlaw avocats, dans cette analyse.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Alain Blanchard : « Transformer la loi littoral en une loi des littoraux serait un symbole fort pour les Outre-mer »
Délégué général de l’Association nationale des élus des littoraux (Anel), Alain Blanchard revient sur l’évaluation, menée avec Interco'Outre-mer, de l’application de la loi littoral dans les territoires ultramarins. Avec à la clé un mot d’ordre : l’impérieuse nécessité de mieux considérer les spécificités locales.
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
