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Environnement

risques naturels 29/10/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

AdobeStock_70250665-Kasto-AdobeStock
Copyright : kasto - Adobe Stock

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

eau 27/10/2025

Gemapi : responsabilité d’un syndicat engagée pour des dommages subis par une résidence privée

Dans cette affaire, une commune est traversée par une rivière qui a fait l'objet, dans les années 60, de travaux de canalisation ayant consisté en la réalisation d'un radier et de murs de soutènement de chaque côté du cours d'eau. Aux abords de cette rivière a été édifiée, au milieu des années 70, une résidence dont le parking a ...

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Copyright : Ken Teegardin via Flickr CC
Foncier 24/10/2025

ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
climat 13/10/2025

Quels sont moyens budgétaires et les outils réglementaires mobilisables pour faire face au changement climatique ?

Réponse du Premier ministre : A ce jour, il n'existe pas d'évaluation globale et systémique de la résilience de services publics au sens large face à la multiplication des événements climatiques extrêmes. Le 3ème plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), publié le 10 mars 2025, répond en partie à cet enjeu.Il porte ...

Cour des comptes
Copyright : elombard/Cour des comptes
gestionnaires publics 02/10/2025

Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...

energie 01/10/2025

Agrivoltaïsme : le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel

Dans cette affaire, une entreprise a demandé au Conseil d'Etat l'annulation partielle des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.A l'appui de cette requête, elle ...

restauration scolaire 01/10/2025

Est-il possible de mettre en place un prélèvement automatique sur les allocations familiales en cas de non paiement répété des frais de cantine scolaire ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés pour les collectivités à recouvrer les créances de cantine scolaire. Le recouvrement des produits locaux par le comptable public fait l'objet d'une attention particulière des services de la direction générale des finances ...

eau 29/09/2025

Périmètre de protection rapprochée des captages d’eau : le juge explique à partir de quand une collectivité doit indemniser des propriétaires

Dans un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt instructif sur le point de départ de la prescription quadriennale de la demande d'indemnités dues aux propriétaires ou occupants de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée pour la protection des eaux destinées à la consommation humaine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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