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Environnement

gestionnaires publics 02/10/2025

Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

Cour des comptes
Copyright : elombard/Cour des comptes

Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...

eau 29/09/2025

Périmètre de protection rapprochée des captages d’eau : le juge explique à partir de quand une collectivité doit indemniser des propriétaires

Dans un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt instructif sur le point de départ de la prescription quadriennale de la demande d'indemnités dues aux propriétaires ou occupants de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée pour la protection des eaux destinées à la consommation humaine ...

sécurité publique 26/09/2025

Avant de prendre un arrêté d’élagage, attention au respect du principe du contradictoire

Dans cette affaire, le requérant est propriétaire d'une maison et d'un terrain arboré. Un jour, un agent du pôle Espaces verts de la commune s'est rendu à son domicile pour l'informer de la nécessité d'entretenir les pins surplombant ou débordant sur la voie publique en raison du risque de chute des branchages sur la voie de circulation ...

animaux 26/09/2025

Quelles mesures peuvent être prises pour lutter contre la prolifération des chats errants ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La question de l'errance animale est un sujet de préoccupation majeur, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'il soulève. La législation actuelle prévoit que les animaux errants soient conduits en fourrière sous l'autorité du maire.Une ...

biodiversité 15/09/2025

Les petites communes seront-elles accompagnées dans la mise en œuvre du « zéro phyto » ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et pêche : La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit à compter du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des ...

bruit 11/09/2025

Nuisances sonores : une ville sauve son festival d’été devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, deux requérants ont saisi le juge des référés du tribunal administratif d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au maire d'Annemasse de prendre des mesures d'interdiction des concerts du festival "Musical'été 2025" et à défaut de s'assurer, pendant toute la durée du festival du non-dépassement des valeurs ...

Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
Copyright : Marritch - Adobe stock
santé publique 10/09/2025

L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides

La justice a reconnu la responsabilité de l’État dans l’existence d’un "préjudice écologique" en raison de l'utilisation de pesticides. Les autorisations de ces produits vont devoir être reprises en tenant compte de la science.

une-argile
Copyright : BRGM - P.Burchi
risques naturels 08/09/2025

Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée

La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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