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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 55

Social 24/08/2020

Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer

D'après un décret du 21 août, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.

DÉCONCENTRATION 19/08/2020

Le droit de dérogation du préfet précisé dans une circulaire

A la suite de la publication du décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, une circulaire présente les enseignements tirés de l'expérimentation menée pendant deux ans et généralisée par ce décret.Il indique le cadre dans lequel cette possibilité de déroger doit être appliquée. Ce recours doit ...

Démocratie locale 19/08/2020

EPCI : les conditions pérennes de réunion par téléconférence du conseil communautaire

Un décret du 24 juillet fixe les conditions pérennes des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles pour l'application de l'article L. 5211-11-1 du code général des collectivités territoriales.Il prévoit la ...

Castex Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
Gouvernement 17/08/2020

Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel

Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.

Aménagement du territoire 17/08/2020

Outre-mer : redéfinition du schéma d’aménagement régional

Un décret du 14 août présente les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Il s'adresse aux services de l'Etat, aux régions de Guadeloupe et de La Réunion, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au département de ...

Communes nouvelles 23/07/2020

La création de communes nouvelles pourrait-elle être imposée par l’État aux communes ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La création d'une commune nouvelle reste une initiative locale, conformément aux dispositions des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales.Le Gouvernement s'est engagé à accompagner le ...

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
Décentralisation 22/07/2020

Différenciation territoriale : enfin le bon texte ?

Le gouvernement a annoncé l'arrivée imminente d'un projet de loi organique sur la différenciation. Le texte passé sur les bureaux du Conseil d'Etat se cantonne à simplifier l'expérimentation. Cela permettra notamment à une expérimentation réussie de n'être pérennisée que dans certaines collectivités. Une première brique de la ...

Jean Castex
Copyright : Twitter
Gouvernement 17/07/2020

Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel

Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.

Copyright : twitter @AdeMontchalin
Fonction publique 17/07/2020

Fonction publique : le large champ d’intervention d’Amélie de Montchalin

Le voile est enfin levé sur les larges responsabilités de celle qui veut faire de son ministère de la Transformation et de la Fonction publique une "grande maison des services publics", (totalement?) affranchie de la tutelle de Bercy.

Communes nouvelles 15/07/2020

Les panneaux doivent-ils comporter le nom de la commune nouvelle ou celui de l’ancienne commune ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les limites d'agglomération sont fixées par arrêté du maire conformément à l'article R. 411-2 du code de la route et signalées par des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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