La sortie des projets industriels de l’enveloppe de consommation « ZAN » a-t-elle permis de libérer des projets ?
Je l’ignore ! Pour les grands projets, nous arrivons toujours à trouver des solutions. Mon inquiétude porte sur les plus petits, comme un sous-traitant de l’aéronautique qui a besoin d’une travée supplémentaire et la mettrait bien sur le champ derrière… Ces dossiers sensibles, nous ne les voyons pas. Ils se jouent entre acceptation ou renoncement discret à la suite, par exemple, d’un message informel d’un élu, du style : « C’est compliqué en ce moment… »
Mais, au-delà, l’industrie ne constitue pas un sujet central d’artificialisation, contrairement à l’habitat et aux infrastructures de transport, responsables de 70 % de celle-ci. Ce constat ne signifie pas pour autant que l’on ...
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Gazette des Communes
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Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
- Les dégâts sur l’environnement enfin compensés ?
- Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
- Alexandre Saubot : « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul projet industriel »
- Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
- La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
- L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
- Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
- Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
- Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
- Le Sénat ne lâche pas le ZAN
- ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
- Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
- Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
- Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
- « L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
- Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
- Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
- Le ZAN, un sujet toujours explosif
- Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
- Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
- Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
- Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
- « Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
- Les zones d’activités au défi du ZAN
- Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
- Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
- La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
- Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
- S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
- « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
- Quels moyens financiers pour le ZAN ?
- Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
- Les aménageurs publics entament leur transition
- Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
- Les aménageurs publics entament leur refondation
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
Thèmes abordés