La tension monte parmi les collectivités gestionnaires des déchets en cette rentrée, avec des menaces qui se précisent sur le malus pour non-atteinte des performances de collecte des emballages ménagers. Un nombre massif de collectivités risquent d’être touchées par ces pénalités, qui viendront amputer les soutiens que leur versent les éco-organismes.
Pour rappel, le projet de cahier des charges de la filière, dans lequel figure ce malus avait été présenté en Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 18 juillet. L’examen du texte ayant déclenché un vif débat, le président du CNEN a renvoyé le sujet à une prochaine séance. Il a aussi inscrit dans le procès-verbal de séance une requête à l’Etat : fournir une évaluation des impacts bien plus fouillée. Le CNEN se réunira de ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Sommaire du dossier
- L’Ademe torpille la future REP chewing-gums
- La filière REP des textiles sous tension
- Filières REP : Amorce passe à l’offensive pour forcer l’Etat à agir
- Lingettes : cet arrêté qui « fait peser une charge financière insupportable »
- REP des emballages : le malus ne passe pas
- L’éco-organisme Alcome refuse de payer son astreinte
- Déchets : retard à l’allumage pour les nouvelles REP
- « Si les éco-organismes ne font pas preuve de souplesse… »
- La filière REP bâtiment toujours en chantier
- Nouvelles REP : les conséquences pour les collectivités
- La filière REP sur les mégots démarre
- Les filières REP à flux tendu
- La REP tabac avance clopin-clopant
- Des mesures pour limiter les impacts de la Covid sur les REP et le recyclage des plastiques
- Comprendre la filière REP emballages pour améliorer son fonctionnement
- Déchets mobiliers : un contrat à signer au plus vite
- La Cour des comptes fait le bilan des filières REP
- Les déchets diffus spécifiques : gestion et filière REP
- Déchets textiles : trois scénarios pour doper la collecte
- Déchets diffus spécifiques : EcoDDS entretient la confusion
- Déchets d’ameublement : la filière REP réaménagée
- Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP
- Déchets : rien ne va plus dans les filières REP !
- Déchets diffus spécifiques : le réagrément d’Eco-DDS pose question
- Quels objectifs pour Citeo, né de la fusion d’Eco-emballages et EcoFolio ?
- Pourquoi une réforme de la REP textiles s’impose
- REP : la filière des déchets diffus spécifiques dans la tourmente
- Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets
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