Propreté

La filière REP sur les mégots démarre

| Mis à jour le 24/08/2021
Par • Club : Club Techni.Cités

Pixabay /meineresterampe

Ça y est ! La filière de collecte et de traitement des mégots de cigarettes est opérationnelle, avec l’agrément de l’éco-organisme Alcome. Les communes – et non pas les intercos - doivent désormais le contacter pour établir leur contrat et commencer à bénéficier des soutiens auxquels elles ont droit pour financer la collecte des mégots abandonnés sur la voie publique.

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Responsabilité élargie des producteurs : le point sur toutes les filières

La société Alcome vient d’être agréée par le ministère de la Transition écologique pour mettre en œuvre la nouvelle filière de responsabilité élargie (REP) du producteur de mégot de cigarette. Cette REP a été créée par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) et devrait être pleinement opérationnelle à partir de 2023.

Chaque année, 67,7 milliards de cigarettes ou de filtres sont vendus en France. Et une bonne partie se retrouve au sol : « Chaque année, 23 milliards de mégots sont jetés au sol et se retrouvent dans la nature, polluant ainsi jusqu’à 500 litres d’eau chacun », indique le ministère dans un communiqué.

« Selon une étude commandée par la Mission mégots, ce chiffre serait plutôt de 7,7 milliards », tempère Jérôme Duffieux, président d’Alcome, qui réunit 90% des metteurs en marché (1) et de la société Traditab. « Nous allons travailler à une méthodologie pour évaluer le nombre de mégots abandonnés d’ici à la fin de l’année ». L’objectif assigné à l’éco-organisme est de réduire ce chiffre de 40 % en 6 ans (la durée de l’agrément).

80 millions d’euros pour les communes

Avec cette nouvelle filière, 80 millions d’euros par an seront versés aux collectivités pour contribuer au ramassage et au nettoyage de la voie publique. Avec une particularité : cette REP vise les déchets abandonnés au sol, ce qui relève du nettoiement de la voie publique, et donc d’une compétence des communes. Alors que les autres REP portent sur des déchets, donc gérés par des intercos. Le nombre d’interlocuteurs n’est donc pas le même, et, qui plus est, les services des communes n’ont pas d’expérience en matière de relations avec un éco-organisme. « Nous n’avons aucune idée du nombre de communes qui vont nous contacter pour contractualiser », reconnaît Jérôme Duffieux.

Dans le détail, la filière montera en puissance progressivement : 50% du soutien financier sera versé en 2021, 75 % en 2022. A partir de 2023, le soutien financier à taux plein sera de :

  • 1,08 euros/hab/an pour les communes de 5000 à 50 000 hab,
  • 2,08 euros/hab/an pour les communes de plus de 50 000 hab.,
  • 0,5 euros/hab/an pour les communes de moins de 5 000 hab.,
  • 1,58 euro/hab/an pour les communes touristiques.

Ces soutiens sont conditionnés à l’établissement d’un contrat entre la collectivité et l’éco-organisme. Ce contrat prévoit que les collectivités fournissent d’un programme des opérations de nettoiement des mégots abandonnés et des justificatifs de leur réalisation, ou encore la copie de l’arrêté de police municipal interdisant et sanctionnant l’abandon de mégots sur la voie publique.

Implanter des cendriers de rue

« Notre portail à destination des communes sera mis en ligne d’ici à la fin du mois d’août. Il permettra aux collectivités de télécharger le contrat-type ainsi que d’autres documents, comme un document-type pour justifier des opérations de nettoiement  », indique Jérôme Duffieux. L’éco-organisme a recruté sa directrice générale, Marie-Noëlle Duval, début juin. « Actuellement, nous nous appuyons sur les équipes de Deloitte qui nous accompagnent en attendant de finaliser le recrutement de l’équipe opérationnelle – 5 à 6 personnes – d’ici à la fin de l’année », complète le président d’Alcome.

L’éco-organisme doit également mettre en place son comité des parties prenantes, organiser la distribution de cendriers de poche, financer des campagnes de sensibilisation sur l’impact environnemental des mégots, et des projets de R&D pour développer des solutions de recyclage. « Nous devons aussi développer la mise à disposition de cendriers de rue. Leur emplacement sera discuté avec les collectivités », indique Jérôme Duffieux.

(1) British American Tobacco France, JT International France, Philip Morris France, la Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes, l’Association des fournisseurs de tabac à fumer, la Fédération des fabricants de cigares et la Confédération des buralistes.
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