FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP

| Mis à jour le 28/01/2019
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Gina Sanders - Fotolia

Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.

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Composition des DEA

D’après le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, les éléments d’ameublement relèvent des dix catégories suivantes : les meubles de salon/séjour/salle à manger ; les meubles d’appoint ; les meubles de chambres à coucher ; la literie ; les meubles de bureau ; les meubles de cuisine ; les meubles de salle de bains ; les meubles de jardin ; les sièges ; les mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.

L’article 6 du décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des ...

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