FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP

| Mis à jour le 24/08/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Gina Sanders - Fotolia

Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Responsabilité élargie des producteurs : nouvelle année et nouvelles dispositions

Composition des DEA

D’après le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, les éléments d’ameublement relèvent des dix catégories suivantes : les meubles de salon/séjour/salle à manger ; les meubles d’appoint ; les meubles de chambres à coucher ; la literie ; les meubles de bureau ; les meubles de cuisine ; les meubles de salle de bains ; les meubles de jardin ; les sièges ; les mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.

L’article 6 du décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Déchets : les nouvelles filières REP sont à la traîne

    Pour leur 16ème édition, les Rencontres Amorce / Eco-organismes qui se sont tenues le 24 janvier à Paris avaient du grain à moudre. Le big bang des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) annoncé en 2022 a fait « pschitt » et l’année 2023 ...

  • Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat

    Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant ...

  • « Plan eau » : quelles sont les attentes des collectivités ?

    Rendez-vous raté pour le « Plan Eau » du gouvernement qu'il était censé présenté au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que ...

  • La reprise des concessions funéraires

    À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP