Se repérer dans les différentes fonctions
Le droit de la fonction publique est le terrain de la multiplication désordonnée des fonctions de référents en tout genre. Sans prétendre à l’exhaustivité (1), le terme de « référent » recouvre un large champ des possibles, dans lequel les responsables territoriaux doivent se repérer pour une mise en œuvre efficace.
Ainsi, doivent/peuvent être mis en place le référent handicap (code général de la fonction publique, CGFP, art. L.131-9), le référent alerte éthique (loi du 9 décembre 2016 modifiée, pour les structures de plus de 10 000 habitants), le référent égalité (accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, art. 1.5), le référent déontologue (CGFP, art. L.124-2), le référent déontologue ...
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Gazette des Communes
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Sommaire du dossier
- Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
- Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
- Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
- Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
- Loi « déontologie » : Le renforcement des droits des agents publics
- Loi « déontologie » : De multiples modifications de nature statutaire
- Loi « déontologie » : Le renouveau du régime des agents contractuels
- Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
- Faire face aux différents risques du droit pénal
- Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
- La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
- Le point sur les règles de cumul d’activités
- Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
- Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
- Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique en six étapes
- Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
- Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité
- Comment se préparer à une audition pénale
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