Le gouvernement a publié, le 27 novembre 2023, trois décrets d’application à la suite de l’adoption des lois dites « climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023, dont deux avaient été soumis à la consultation du public l’été 2023.
- Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Nomenclature
Destiné à corriger l’imprécision de la définition du critère de distinction entre les surfaces artificialisées ou non à l’origine de l’annulation par le Conseil d’Etat (1), un nouveau décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 permet la distinction entre les surfaces artificialisées et non artificialisées selon le critère ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
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