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DÉCRYPTAGE

Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants

Publié le 22/12/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

velo-ville-cycliste-transport
Adobe Stock
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux transports.

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Emma Babin et Alice Averty

Respectivement avocate associée et juriste au cabinet Gossement avocats

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Dite loi « climat et résilience », la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comporte un titre IV intitulé « Se déplacer » (articles 103 à 147). Présentation des principales dispositions intéressant les personnes publiques.

Extension des zones à faibles émissions mobilité

Le dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créé par l’article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, est étendu (1). La loi prévoit, tout d’abord, que les agglomérations de plus de 150 000 habitants sur le territoire métropolitain devront instaurer une ZFE-m avant le 31 décembre ...

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