Extension des zones à faibles émissions mobilité
Le dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créé par l’article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, est étendu (1). La loi prévoit, tout d’abord, que les agglomérations de plus de 150 000 habitants sur le territoire métropolitain devront instaurer une ZFE-m avant le 31 décembre ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application