Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants

Publié le 22/12/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux transports.

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Emma Babin et Alice Averty

Respectivement avocate associée et juriste au cabinet Gossement avocats

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Climat et Résilience

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Extension des zones à faibles émissions mobilité

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