Lorsqu’elle acquiert une œuvre d’art, la personne publique devient, pour paraphraser le commissaire du gouvernement au cœur du célèbre arrêt de 1936 (1), la gardienne de l’œuvre d’art, dans l’intérêt général.
Par le passé, les personnes publiques pouvaient être amenées à passer commande pour des œuvres d’art, qui revêtaient un aspect relativement somptuaire. Les œuvres pouvaient alors être l’expression du pouvoir en place. Elles étaient aussi un outil de propagande.
Quand les personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, procèdent à l’acquisition d’une œuvre d’art, elles le font désormais pour la mettre en valeur, ce qui rend son appréhension différente.
L’œuvre d’art est la réalisation du travail d’un artiste, avec la particularité que cette production fait naître un ...
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Gazette des Communes
Références
-
Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1, L.121-1 à L.122-12.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Sommaire du dossier
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- Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?
- Gérer l’occupation des places dans les halles et marchés
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- Bien protéger son domaine public routier
- Gérer et protéger le domaine public routier communal
- Comment procéder à la mise en concurrence des titres domaniaux
- Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
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- Expulser les occupants sans titre du domaine privé
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