Administration :
- Actions prioritaires 2023 pour les inspecteurs des installations classées
- L’Observatoire des territoires est renouvelé
- Création de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat
Aménagement – Urbanisme :
- Télécom : information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes
- Les textes d’application de la directive « Eau » sont publiés
- Décentralisation de la gestion des sites terrestres Natura 2000
- Télécom : la liste de zones à couvrir par les opérateurs pour 2023 et 2022
- ZRR : la future liste peut-elle rétablir le critère de classement sur une base communale ?
- Revitalisation commerciale : le dispositif Zorcomir sera-t-il pérennisé ?
- Des études ont-elles été engagées ou conduites sur les nouvelles formes de tourisme ?
- Avant une mise en demeure de remise en l’état, la commune doit s’assurer de s’adresser au bon responsable
Commande publique :
- Données essentielles des marchés publics et contrats de concession
- Travaux publics : la responsabilité quasi-délictuelle de ceux qui n’ont pas signé de contrat avec le titulaire du marché
- Travaux publics : l’indemnité demandée au titre de travaux de reprise comprend la TVA
- Le juge face à un candidat évincé soutenant que le budget alloué au contrat est sous-évalué
- Dépôt tardif d’une candidature à un marché : le candidat n’avait pas de bonne excuse
Energie :
- Mise en place de l’amortisseur électrique pour les collectivités
- Projet éolien : quelles mesures pour mieux prendre en compte les avis des collectivités locales ?
Finances :
- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- Gestion des routes et sites Natura 2000 : définition des modalités de calcul du droit à compensation financière
- Taxe d’aménagement : révision annuelle des valeurs forfaitaires pour 2023
- Actualisation des instructions budgétaires et comptables M. 57 et M. 4
- Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
- Pondération des critères de répartition du reversement du fonds de solidarité régional
- Fiscalité locale : taux des abattements dont bénéficie La Poste pour 2022
- Montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL pour 2021
- Un cadre juridique pour les centres de gestion financière
- Mise en demeure de déblaiement des déchets : le maire doit veiller à bien identifier le producteur des déchets
- Le transfert de la compétence « eau et assainissement » va-t-il engendrer d’importantes pertes de recettes ?
Fonction publique :
- Répartition des sièges des organisations syndicales au CSFPT
- Seuil d’affiliation à la CNRACL des professeurs et assistants d’enseignement artistique
- Cumul d’activités : la demande de l’agent doit être expresse
- L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service
- Comment rendre plus attractif le métier de chauffeurs de bus dans le secteur scolaire ?
- Promotion interne : les possibilités de nomination seront-elles rendues moins contraintes ?
- Les conséquences du non respect du préavis de licenciement
- Assistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Logement :
- Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale
- Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel
- Evolutions de MaPrimeRénov’ en 2023
- Quelle mise en œuvre de l’audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente ?
Santé-Social :
- Protection de l’enfance : cadre légal de référence de l’évaluation des situations de danger fixé
- Lancement de l’expérimentation du comité départemental de la protection de l’enfance
- Modes d’accueil de jeunes enfants : deux expérimentations sont lancées
- Adaptations pour l’expérimentation de l’IVG pratiquée par des sages-femmes
- Ehpad et aide à domicile : le taux d’évolution pour 2023 de certaines prestations
- Le gouvernement reviendra-t-il sur l’interdiction d’épandage des boues urbaines instaurées à la suite de la crise du covid-19 ?
- Quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la prestation de compensation du handicap ?
Sécurité :
- Grands prédateurs : aide à la protection des exploitations et des troupeaux
- Information préoccupante sur un mineur : l’information des suites données
- Chutes de rocher : il appartient à la commune de conforter la falaise à ses frais
Transports :
- Evolution de la mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants
- Une indemnité carburant est mise en place
- « Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » : les communes concernées par la taxe spéciale d’équipement
Domaines juridiques
