L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service

Publié le 03/01/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 décembre.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Alors qu’une agente technique territoriale déclarait avoir été victime d’une agression sur son lieu ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Marseille, 7 décembre 2022, req. n°20MA01219.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Fonction publique territoriale : les timides débuts de la semaine en quatre jours

Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »

Le Club Prévention-Sécurité vous souhaite de bonnes fêtes !

La bataille se poursuit sur l'interdiction du report et l'indemnisation des congés annuels non pris par les territoriaux

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service