Afin de répondre à la crise de légitimité de leurs organes élus, les collectivités locales cherchent, par les moyens les plus variés, à renouer le lien avec les administrés. Parmi les multiples réponses apportées, la « convention citoyenne » mérite une attention particulière. Pour simplifier, ce procédé peut être décrit comme la création d’une « assemblée temporaire » dédiée à un sujet précis, au moins dans l’approche actuelle, composée de citoyens ou d’administrés censés être sociologiquement représentatifs.
Cette assemblée temporaire siège à côté des institutions classiques qu’elle éclaire de ses propositions dans une logique de coconstruction de la décision. Pour être complet, on ajoutera que les membres de la convention sont choisis selon des procédés variés, dont le tirage au sort ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Sommaire du dossier
- Le guide juridique de l’innovation publique est disponible
- Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
- Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
- Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
- Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
- Adopter un budget participatif sans risque juridique
- Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
- Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
- Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection
