Adoptée le 21 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS ») comporte un champ d’application particulièrement vaste et concerne de nombreux pans de l’action publique, parmi lesquels la transparence et la moralisation de la vie publique, la différenciation territoriale et l’intercommunalité, le logement social, les transports, ou encore les services publics environnementaux.
Si elle a également trait à l’urbanisme et au foncier, ses apports restent limités à des points bien circonscrits, qui touchent aux documents et aux autorisations d’urbanisme, ainsi qu’au droit de préemption.
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi 3DS
Sommaire du dossier
- Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
- Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
- Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
- Loi 3DS : la réforme de la mobilité et le transfert des routes
- Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
- Loi 3DS : les apports en matière environnementale
- Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
- Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
- Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
- Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
- Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
- Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
- Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
- Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
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