Aménagement – Urbanisme :
- Contournement Ouest de Montpellier : les travaux sont déclarés d’utilité publique
- Sursis à statuer : absence de conséquence d’une demande illégale de pièces complémentaires
- Réseaux d’électricité : des travaux de branchement et non une extension
- Arrêté de péril imminent : les travaux exécutés d’office doivent être les mêmes que ceux prescrits
Biodiversité – Déchets :
- Création, extension, classement de zones naturelles, de parcs naturels régionals, site Natura 2000
- Préservation du bois : les meilleures techniques disponibles pour les ICPE
- De nouvelles règles pour le dépôt des déchets des navires
- La prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes sera-t-elle élargie ?
Commande publique :
- Ce à quoi a droit le titulaire d’un marché à prix forfaitaire
- Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?
Crise sanitaire :
Démocratie locale – Intercommunalité :
- Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : précisions pour les électeurs des communes insulaires
- Il y a deux conditions à remplir si une commune veut changer d’EPCI
- Compétence gemapi : les échéances seront-elles repoussées ?
- Indemnité, reconversion, représentativité : qu’a modifié la loi Engagement et proximité ?
Finances :
- Quels sont les modalités et critères précis d’application du plan de soutien au commerce de proximité ?
- Réforme de la fiscalité sur l’électricité : que devient le contrôle exercé par les syndicaux départementaux ?
- Le contrôle de gestion et l’examen des comptes des comptables publics peuvent-ils être fusionnés ?
- Accès aux annexes explicatives du budget communal : une suppression des restrictions dues au nombre d’habitants ?
- De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Fonction publique :
- Service national universel : les agents encadrants bénéficient de 60 jours de congés
- Reprise en régie directe d’une activité et calcul du salaire
- La sanction de la directrice de crèche qui isolait les enfants en pleurs
- Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle
- Le juge censure un régime indemnitaire trop généreux
- Centres de gestion : comment élaborer le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation ?
Logement :
- Régime fiscal du logement locatif intermédiaire : modalités de transmission des informations
- Un délai de 2 mois pour faire sa demande d’admission à l’aide sociale à l’hébergement
- Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs
Social :
- Des équipes mobiles médico-sociales pour des personnes aux difficultés spécifiques
- Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
- Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires
- Les centres de santé peuvent réceptionner les premières demandes d’AME
- Accueil du jeune enfant : un référentiel en termes de locaux, d’aménagement et d’affichage
Sport :
Domaines juridiques
